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Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Expert judiciaire – inscription initiale – condition d’âge – date d’appréciation – refus d’inscription – Décret n° 2004-1463…
JOURNEE ALFEST, 4 juin 2019 Ecole du Val de Grâce, Paris http://www.alfest-trauma.com/ LA CONCURRENCE DES VICTIMES : MYTHES OU REALITES Compte-tenu de la longeur de l’article, celui-ci est publié au format PDF ICI. A gauche,…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
Claude Lienhard, Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC Le hasard des audiencements, la persévérance des victimes et la pertinence de la création d’un pôle des…
Véhicules autonomes : qui est responsable ?
Impacts de la délégation de conduite sur les régimes de responsabilité
Iolande VINGIANO-VIRICEL, LexisNexis, Actualité, 2019, 164 p.
Le véhicule autonome constitue un sujet de recherche particulièrement d’actualité. Nous ne pouvons que saluer la parution de cet ouvrage rédigé par une spécialiste reconnue de la matière. Docteur en droit, membre associé au Laboratoire de droit privé et sciences criminelles d’Aix-Marseille Université (LDFPSC EA 4690), codirectrice du CESU « Aspects juridiques des véhicules autonomes » dans cette même Université, Madame Iolande Vingiano-Viricel, qui nous a déjà fait l’honneur d’une contribution (« L’assurance du véhicule autonome », Les véhicules autonomes, Riseo 2018-2, A LIRE ICI , pp. 109 et s.) est également responsable des activités de recherche juridique à VEDECOM, elle participe encore aux groupes juridiques de travail « Stratégie Nationale », intégrée au plan « Véhicule autonome ».
L’auteur se livre à un bilan exhaustif de l’adéquation -ou non- des textes tant nationaux qu’internationaux avec l’introduction, déjà effective à titre expérimental sur nos routes, des « véhicules à conduite déléguée ». Il s’agit là d’un ouvrage particulièrement complet abordant tous les aspects de la responsabilité en cas d’accident, l’étude revisitant les fondamentaux.
A l’incontournable interrogation « Y a-t-il un conducteur dans le véhicule ? », s’ajoutent les questions de l’assurance et de l’indemnisation des victimes, ainsi que celle, particulièrement complexe, des critères de détermination de la personne responsable en cas d’infraction, la responsabilité pénale n’étant que partiellement adaptée à la situation de délégation de conduite, sans oublier les règles relatives à la protection des données et l’exploitation de ces dernières.
Au-delà d’un état des lieux du droit en vigueur, de la jurisprudence, Madame Iolande Vingiano-ViriceL traite également des propositions de réforme.
Le corpus réglementaire, législatif, jurisprudentiel et doctrinal est extrêmement riche, l’analyse juridique particulièrement poussée. Cet ouvrage, incontournable pour tout juriste soucieux de mettre à jour ses connaissances, reste accessible au non spécialiste qui y trouvera des tableaux synthétiques facilitant la vue d’ensemble des différentes situations et responsabilités.
