JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences à l’université de Lorraine, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires de Lorraine – André Vitu Avec l’aimable autorisation de l’auteur, vous trouverez l’article de M. Thierry en cliquant ICI.
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CE 12 mars 2019, n° 417038 Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil d’État entend la souffrance d’une…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI) a annulé la décision prise…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Cass. com. 9 janvier 2019, n° 17-18.350 A LIRE ICI Les contacts entre le droit de la concurrence…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Civ., 1ère, 28 novembre 2018, n° 17-28272 A LIRE ICI Mots-clés : Préjudice…
