JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
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Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. soc., 3 avr. 2019, n° 16-20.490 Nul ne peut être tenu en esclavage, nul ne peut être contraint…
Dariusz Piatek Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen…
