JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du…
Marie Felix, Lisa Friess, Lucas Colson, Benjamin Haas, William Reinhardt Etudiants en 2 ème ànnée à l’IUT de Colmar, Département Carrières juridiques. Dans le cadre de notre projet tutoré portant sur la fermeture de la…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Violences dans le ménage selon le niveau de vie, enquêtes CVS A LIRE ICI L’Observatoire national de la délinquance et des réponses…
Julie Mattiussi Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. crim. 9 janvier 2019, n° 17-81.618, FS-P+B [1] A LIRE ICI Introduction Pour une femme, montrer ses seins dans une…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 19 février 2019, n° 17-28.861 Conformément à l’article 1243 du Code civil, le propriétaire d’un…
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