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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC LA SECURITE ROUTIERE ASSUREE PAR UN NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles règles relatives au contrôle technique des véhicules légers sont entrées en application.…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a mis en demeure la société…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Mais peut-on contractuellement imposer…
