JAC n°247/Mai 2025

EDITO : LA CONSECRATION DE LA RECONNAISSANCE DE LA VICTIMISATION SECONDAIRE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA PAROLE VICTIMAIRE DE L’AVOCAT DE LA…

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JOURNEE D’ETUDE « L’ENFANT A L’EPREUVE DE LA SEPARATION PARENTALE », Nice, 8 juin 2018

Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Quand le couple parental…

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JOURNEES TECHNIQUES DE L’IRMA « INTERCOMMUNALITE ET GESTION DE CRISE » et « VIGILANCE, ALERTE ET SAUVEGARDE : PREVOIR SON PLAN SPECIFIQUE INONDATION », Toulon, 17 mai 2018

L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) s’est associé à la Ville de Toulon et la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour organiser une journée technique nationale sur le thème «Entraide intercommunale et gestion de crise » qui…

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CONFERENCE « INAPTITUDE, PREVENTION DES RISQUES, COMMISSION SANTE », Paris, 25 avril 2018

PROGRAMME : Petit-déjeuner d’accueil Les nouvelles commissions, CSSCT : mode d’emploi Au 1er janvier 2018 : que devient le CHSCT ? Une dissolution dans la nouvelle instance, le CSE. Ses prérogatives sont-elles toujours les mêmes…

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CONFERENCE, « LES ENJEUX DIFFICILES DE LA PMA ET DE LA GPA », Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018

Flyer de la  conférence du 20 avril 2018 sur « Les enjeux difficiles de la PMA et de la GPA  Présentation :  Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique et en vue de la…

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COLLOQUE/JOURNEE CORSICA « L’INDEMNISATION DES VICTIMES : LA REALITE FACE A LA PROCEDURE », Bastia, 11 mai 2018

Le programme

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EDITO : HÉROS DE GUERRE ET VICTIMES DE GUERRE, Cl.Lienhard

XYNTHIA : LE JUGE ADMINISTRATIF PREND LA SUITE DU JUGE PENAL, M-F. Steinlé-Feuerbach et H. Arbousset

L’ACTION EN INDEMNISATION CONSECUTIVE A UNE HOSPITALISATION CONTRAINTE IRREGULIERE ECHAPPE A LA PRESCRIPTION DECENNALE DE L’ARTICLE L. 1142-28 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, P. Véron

RESPONSABILITE MEDICALE POUR ECHEC D’UNE VASECTOMIE ET NAISSANCE D’UN ENFANT PORTEUR D’UN LOURD HANDICAP, I. Corpart

FERMETURE OU DETERIORATION DES SERVICES D’URGENCES : UNE MENACE SUR LE SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ?, V. Doebelin

COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 14 MARS 2018 « LA GARDERIE PARTICULIERE. D’UNE SURVEILLANCE DE LA RURALITE A LA SECURISATION DES TERRITOIRES, UN MODELE POUR LA SECURITE COLLECTIVE ? Mulhouse, 1 ère partie, N. Arbousset

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