CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE DU 14 MARS 2018 « LA GARDERIE PARTICULIERE. D’UNE SURVEILLANCE DE LA RURALITE A LA SECURISATION DES TERRITOIRES, UN MODELE POUR LA SECURITE COLLECTIVE ? Mulhouse, 2ème partie, par N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   La suite des travaux a porté sur le statut des gardes particuliers. Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace, a traité du commissionnement du garde…

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PROPOSITION DE LOI POUR ERADIQUER TOUTES LES VIOLENCES EDUCATIVES, SANS OUBLIER LES FESSEES !, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC   Commentaire de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires n° 744, enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le…

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DEPAKINE : CONDAMNATION DU LABORATOIRE PRODUCTEUR DU MEDICAMENT, P. Véron

Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141   Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de causalité, cause d’exonération   La…

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PLUS DE PREVENTION ET D’INFORMATION DES PARENTS SUR LES RISQUES ENCOURUS PAR L’ENFANT DANS SON NOUVEAU CARNET DE SANTE, par I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC   Commentaire de l’arrêté du 28 février 2018 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé   Un nouveau modèle de…

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LA REPONSABILITE DU DEPOSITAIRE SOUMISE CONTRACTUELLEMENT A L’ETABLISSEMENT D’UNE FAUTE LOURDE, par Ph. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du  CERDACC   Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et 2012, la Société Sony Europe…

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  •         EDF renvoyé devant la justice pour « homicide involontaire » d’un gendarme Provence

Le 1er septembre 2011, deux gendarmes de la brigade mixte côtière et fluviale (BMCF) de Martigues avaient plongé dans le canal de la Durance, aux Mées (Alpes-de-Haute-Provence), à 12 mètres de profondeur, pour retrouver une arme de poing découverte deux jours plus tôt par un autre plongeur dans une mission d’entretien.

Un responsable d’EDF présent sur les lieux avait autorisé la plongée. L’usine EDF d’Oraison, située en aval, était à l’arrêt, mais le maréchal des logis-chef Khaled Bentabet avait disparu, sans doute aspiré dans le tunnel sous-marin long de 2,7 km et large d’une dizaine de mètres se trouvant à proximité immédiate des lieux de la plongée.

Six jours plus tard, son corps avait été retrouvé de l’autre côté du tunnel, à plus de 3 km.

L’électricien est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Digne-les-Bains pour homicide involontaire.

Le 5 avril, la juge d’instruction Mme Guetat a décidé de renvoyer en correctionnelle le groupe EDF en tant que personne morale, suivant en cela les réquisitions du parquet, a-t-on appris de source judiciaire.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/04/14/edf-renvoye-devant-la-justice-pour-homicide-involontaire-d-un-gendarme-en-provence_5285599_1653578.html#SD4fMCyCJC9rivvV.99

  • Tous les médecins généralistes diplômés avant 2004, date de la mise en place de l’internat pour tous et du nouveau diplôme d’études spécialisées (DES) de médecine générale, devront passer les épreuves classantes nationales informatisées (ECNi) avant 2020, selon un projet de décret.

En savoir plus sur https://www.legeneraliste.fr/actualites/article/2018/04/01/les-generalistes-diplomes-avant-2004-devront-passer-les-ecni_314338

  • La Ligue contre les violences routières :

« N’en déplaise aux détracteurs de la mesure du 80 km/h, les années n’ont rien enlevé à la validité et à la pertinence du “modèle puissance” de Nilsson: une augmentation de 1 % de la vitesse moyenne augmente d’environ 2 % la fréquence des accidents corporels, 3 % la fréquence des accidents avec blessés graves et 4 % la fréquence des accidents mortels. Ainsi, réduire la vitesse même de quelques km/h réduit de manière importante le risque d’accidents et leur gravité.

Les cas analysés proviennent de dix pays : Australie, Autriche, Danemark, France, Hongrie, Israël, Italie, Norvège, Suède et États-Unis. Ce n’est pas une élucubration parisienne. Affirmer que le Danemark a réduit la mortalité sur les route en augmentant de 80 à 90 km/h la limitation de vitesse sur les routes secondaire est un mensonge.

Lire le rapport sur le site de l’OCDE : https://violenceroutiere.fr/w/2018/04/02/synthese-en-francais-du-rapport-de-locde/

Les désinformateurs tentent de minimiser l’influence de la vitesse en prétendant qu’avoir un accident à 90 ou à 80 cela ne fait pas de différence, ils refusent de comprendre que la vitesse est un facteur fortement multiplicateur d’accident en soi. La conclusion du rapport de l’OCDE est sans équivoque: lorsque les vitesses augmentent, le nombre et la gravité des accidents augmentent de façon disproportionnée. Lorsque les vitesses diminuent, le nombre d’accident et leur gravité diminuent ».

Synthèse du rapport en français

http://violenceroutiere.fr/w/wp-content/uploads/2018/04/vitesse-risque-accident.pdf« 

 http://violenceroutiere.fr/w/2018/04/03/le-rapport-du-29-mars-2018-de-locde-confirme-la-validite-du-modele-de-nilsson/

  • Rapport annuel 2017 de la SMACL, risque pénal des  élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudence

en savoir plus sur https://www.smacl.fr/actualites/publications/le-rapport-annuel-2017-de-l-observatoire-smacl-est-en-ligne

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