JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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« DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin

Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission volontariat », créée six mois plus…

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COUP DE FOUDRE : AVION SUSPEND TON VOL ! M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 12 septembre 2018 (pourvoi n° 17-11.361) A lire  Un coup de foudre immobilisant un avion…

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EXHUMATION DES CORPS DE VICTIMES D’UN CRASH AÉRIEN, SOURCE DE VIOLATION DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET FAMILIALE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC   Commentaire de CEDH, 20 septembre 2018, Silska et RYBICKA c/ Pologne, requêtes n° 30491/17 et 31083/17   A la suite de l’exhumation des corps…

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INTERVIEW DU MOIS : DONATO CASTRONUOVO

Interview du mois de Donato CASTRONUOVO, Professeur de droit pénal à l’Université de Ferrara (Italie) réalisé par Caroline Lacroix, Maître de conférences à l’Université  d’Evry-Val-d’Essonne, membre associé du CERDACC Une catastrophe a durement frappé l’Italie,…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite des universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I. La création d’un juge unique de…

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