ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
LE RECOURS AUX DRONES PAR LA POLICE MUNICIPALE, C. Rotily
Cassandra Rotily Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC La ville d’Istres a équipé sa police municipale de deux drones pour renforcer son dispositif de sécurité. Ils seront opérationnels dès cet été et cinq…
UN MODE DE «MANAGEMENT PAR LA PEUR» PEUT CONSTITUER UN MANQUEMENT DE L’EMPLOYEUR A SON OBLIGATION DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS, Ch. Lecoeur
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 6 déc. 2017, n° 16.10-885. Un mode de « management par la peur » ayant confronté de nombreux salariés à des situations de…
DU COTE DU DROIT DES CATASTROPHES, UN DROIT VIVANT, Cl. Lienhard
Claude Lienhard Directeur honoraire du CERDACC Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Cette nouvelle rubrique se situe dans le sillage du cours consacré au droit des catastrophes que nous avons professé de façon…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Pour un hommage aux « gueules noires » Commentaire de CA Metz, 17 mai 2018, n° 16/04045 L’inhalation de poussières d’amiante ayant entraîné l’apparition de plaques…
LA REPARATION DU PREJUDICE D’ANXIETE EN CAS DE TRANSFERT D’ENTREPRISE , Ch. Lecoeur
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Cass. soc. 20 déc. 2017, n°17-12.065, 17-12.066, 16-23.867 et 16-23.860. Le drame suscité par l’amiante n’en finit pas d’alimenter un flot abondant de…
Bernard Stirn, Les libertés en questions, LGDJ, 2017
Les hommes naissent libres et égaux en droit. Une fois ce principe posé, reste à savoir comment il s’applique et quelles libertés sont accordées aux sujets de droit. Sont-elles acquises pour tous ? Sans limites ? Fluctuent-elles ? Sont-elles remises en question ? Telles sont les réflexions que propose Bernard Stirn dans son ouvrage « Les libertés en questions » paru à la LGDJ (2017, 10e éd.) pour mieux comprendre la société dans laquelle nous vivons et mesurer les enjeux des prochaines réformes. Protéger certains conduit inexorablement à réduire la liberté d’autres car il n’y a pas de liberté sans limites, ce que l’on constate en France, dans le cadre européen et en faisant des comparaisons internationales. Cet ouvrage ne s’adresse pas uniquement aux juristes mais à tous ceux qui sont interpellés par les grands débats de société et veulent mieux comprendre rouages et enjeux. Il importe de trouver un équilibre entre les aspirations des individus et les exigences de la vie collective. L’auteur pointe quatre générations de libertés publiques, d’abord avec les droits civils et politiques issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (droit de vote, liberté de la presse, liberté de réunion et d’association), ensuite après la 2e guerre mondiale, droits économiques et sociaux, plus tard, avec le développement des moyens de communication et de l’information (fichiers, Internet), enfin autour des préoccupations liées à la médecine et à la biologie, d’une part et à la préservation du milieu naturel, d’autre part. Après avoir explicité le cadre juridique des libertés et abordé la place de la justice, l’auteur s’attelle aux grands débats de société actuels qu’ils visent les revendications individuelles (vie privée, opinions, respect des différences, procréation, fin de vie) ou renvoient à la nécessaire socialisation des individus pour aborder la crise de migrants, le rôle de l’école et l’impact de la laïcité, sans oublier terrorisme et insécurité, droit du travail et préservation de l’environnement. Chaque nouvelle loi peut faire chanceler l’édifice et il faut rester vigilant, ce que l’on est davantage après la lecture de cet ouvrage, tentant de concilier ordre public et libertés dans une recherche de la cohésion sociale.