JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT DANS L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE, G. Hubert-Dias

Gwenaëlle Hubert-Dias L’intérêt supérieur de l’enfant dans l’exercice de l’autorité parentale Etude éclairée par le droit européen EPURE, 2017   Lors de sa soutenance de thèse en 2014 à Reims, Gwenaëlle Hubert-Dias a proposé une…

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PROTECTION DE L’ENFANCE, S. Durin,

Stéphane Durin Territorial éditions 2018   L’ouvrage de Stéphane Durin « Protection de l’enfance, nouveaux modes de prise en charge » donne l’occasion de faire le point sur le placement du mineur – ce qui suppose qu’il…

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SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance

SANTE ET ENVIRONNEMENT, EXPERTISE ET REGULATION DES RISQUES, sous la direction de Béatrice Parance, CNRS Editions, 2017 La question de l’appréhension, de l’expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par les progrès techniques…

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GUIDE PERMETTANT D’ASSURER UNE SEDATION PROFONDE ET CONTINUE JUSQU’AU DECES, LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

La Haute Autorité de Santé propose un guide permettant d’assurer une sédation profonde et continue jusqu’au décès (février 2018) Mise en place par la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, par E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible,…

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