JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
INFOSTAT JUSTICE, Bulletin d’information statistique du ministère de la justice n° 159, février 2018. Le ministère de la justice vient de publier, sur son site, les statistiques du traitement judiciaire des violences conjugales par la…
Question écrite n° 1101 posée au gouvernement par Mme Perrine Goulet (députée LREM) : Fonds de prévention des risques naturels majeurs et constructions paracycloniques http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1101QE.htm Mme Perrine Goulet attire l’attention du ministre d’Etat, ministre de…
Selon André Reichardt, rapporteur de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public, les objectifs des auteurs de celle-ci est de rechercher une solution équilibrée de partage de responsabilité entre le propriétaire ou…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes applications des drones et l’assurance…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès de son père pour pouvoir…
A l’heure où le secteur pharmaceutique connaît et est appelé à connaître dans les années à venir de profondes mutations, le colloque invite à réfléchir aux stratégies à mettre en œuvre, au niveau de l’Union, pour relever ces nouveaux défis.
Des enseignants chercheurs en droit (de France mais aussi d’Italie et du Canada), en économie et droit de la santé (Toulouse, Bordeaux, Montpellier), des chercheurs (INSERM/CNRS), des structures de soutien aux entreprises (Plate-forme EDIT), des représentants des entreprises du médicament (LEEM), du ministère de la santé (DSSIS), ou encore des associations de patients confronteront leurs points de vue sur ces thématiques essentielles abordées au cours de cette manifestation scientifique qui se déroulera les 23 et 24 mai 2018 à la manufacture des tabacs (Université Toulouse 1 Capitole).
