ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis…
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS, novembre 2017 La prise en charge des victimes d’accidents collectifs figure parmi les axes prioritaires du plan interministériel de l’aide aux victimes acté le 10…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA, CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077 Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours particulier, ses père et mère…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le 19 décembre 2016, un attentat…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale d’arrêt des traitements maintenant en…
Cathy Morales Frénoy, Le droit animal,
L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2017
Le monde animal est au cœur des préoccupations des juristes civilistes, pénalistes mais aussi publicistes, internationalistes (sans oublier les spécialistes du droit rural), qu’il s’agisse de dénoncer des scandales liés à l’exploitation des animaux, à l’élevage intensif, à l’abattage cruel, aux mauvais traitements des animaux de cirque, de zoo, de foire, etc. D’autres problèmes juridiques sont liés aux accidents causés par des animaux ou à l’occasion de chasses ou de pêches, à l’utilisation de cobayes, aux ventes d’animaux, à la détention d’animaux dangereux, à la propagation de maladies animales. Tous les aspects du sujet sont abordés dans cet ouvrage très riche, l’auteur, Cathy Morales Frénoy, avocate, étant partie des récentes modifications législatives relatives à l’animal, entendu comme un être vivant doué de sensibilité depuis la loi du 16 février 2015 pour s’intéresser aux animaux domestiques et de compagnie, d’élevage, tenus en captivité, sans oublier de traiter de la nécessaire protection de la faune sauvage. Mis à part les troubles de voisinage liés au chant du coq tous les thèmes visant le statut des animaux sont disséqués ! Les éléments de réflexion sont très complets et parfaitement à jour, l’auteur passant en revue de manière méticuleuse tous les textes concernant les différentes utilisations que l’humain fait de l’animal. A lire cette étude, on est toutefois conduit à s’interroger sur les énormes différences en matière de protection, certains animaux étant plus que d’autres choyés et préservés de tous sévices. Pourquoi certains seraient-ils davantage à protéger que d’autres ? Cette analyse met mal à l’aise et délivre des informations éclairantes au lecteur, profane ou professionnel, qui ne pourra pas dire qu’il ignorait tout des maltraitances et des réglementations imposées à tous ceux qui côtoient des animaux. Si l’animal est parfois en soi source de dangers, les dangers viennent le plus souvent de l’homme !
