Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Nous avons encore en mémoire les images du roi d’Espagne, maculé de boue, et de…
EDITO : LA GOUVERNANCE DE L’AIDE AUX VICTIMES : AVANCEES ET QUESTIONNEMENTS DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc ASSURER UN TOIT AUX VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES, PREMIER JALON D’UNE PROTECTION EFFICACE ET PERENNE,…
IGNORANCE SCIENTIFIQUE ET INACTION PUBLIQUE. LES POLITIQUES DE SANTE AU TRAVAIL, E. HENRY Editions SciencesPo Les Presses 2017 Par Valentine Erné-Heintz, Maître de conférences en sciences économiques, CERDACC Ce livre place au cœur du débat…
DEPAKINE, LE SCANDALE, JE NE POUVAIS PAS ME TAIRE, MARINE MARTIN Préface d’Irène Frachon Editions Robert Laffont, 2017 Marine Martin est une lanceuse d’alerte. C’est grâce à son courage et à sa persévérance qu’elle est…
Flore Capelier, La protection de l’enfance. Du droit aux pratiques, ASH, numéros juridiques, mars 2017 A l’occasion des dix ans de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance et pour…
Jérome Bertin a pris les commandes le 28 avril 2017 de l’INAVEM , devenu France victimes, après le départ pour de nouveaux horizons de Sabrina Belluci. La Haute autorité de santé vient d’émettre des…
EDITO REGRETTABLE
La nomination du nouveau gouvernement consacre définitivement la disparition d’un secrétariat à l’aide aux victimes dans une lisibilité et fonction politique.
La disparition concomitante du secrétariat général de l’aide aux victimes rattaché auprès du Premier Ministre semble elle aussi actée.
Ce qui est annoncé comme une réorganisation est en fait une régression.
L’architecture voulue et mise en place par Juliette MEADEL est mise à mal alors que d’un point de vue conceptuel et pratique le dispositif qui avait été mis en place était pertinent et aurait pu faire ses preuves.
La dimension interministérielle est essentielle.
L’action volontariste, une lecture politique constante du sens des rapports de force et un souci d’effectivité doivent présider aux actions à mettre en œuvre non seulement suite à des événements terroristes ou catastrophiques mais également au quotidien, pour les victimes de toutes les délinquances.
Les victimes ont besoin d’interlocuteurs dédiés et reconnus.
Il en va de même pour les associations d’aide aux victimes et les associations de défense des victimes.
Qu’on ne se méprenne pas, il est évident que dans ce domaine le Ministère de la Justice, depuis les impulsions fortes voulues à partir de 1981 par Robert Badinter, a une expertise et une expérience indéniable et une légitimité toute aussi forte.
Mais l’on sait par expérience que les avancées en matière de droit des victimes s’inscrivent souvent dans des rapports de force dans lesquels certains lobbys investissent fortement notamment dans la dimension indemnitaire pour amoindrir ou effacer l’effectivité du principe de réparation intégrale. Sans oublier de multiples pesanteurs toujours récurrentes.
Le dramatique incendie meurtrier qui a dévasté la Tour Grenfell à Londres, accident dont on s’accorde à dire qu’il était évitable, nous rappelle si besoin était, la nécessité pour l’Etat d’avoir une capacité d’action et de réaction qui va au-delà de la nécessaire compassion.
Il n’est jamais trop tard, même pour un jeune et fort pouvoir, de reconnaître une erreur d’appréciation avant qu’elle ne se transforme en faute porteuse de conséquences dont on ne pourra pas dire qu’elles n’étaient pas prévisibles.
