EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…
Le nouveau documentaire de Raymond Depardon « 12 JOURS » le 29 novembre au cinéma est à la croisée de la psychiatrie et de la justice. Depuis la loi du 27 septembre 2013, les patients hospitalisés sans…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) , membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Systèmes d’information et signalement des incidences graves L’arrêté du 30 octobre 2017 apporte des précisions quant aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d’information. Sous réserve des dispositions…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Dans le…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, CERDACC Mots clés : Lévothyrox ; effets indésirables ; accès au médicament ; mise à disposition de l’ancienne formule ; condamnation du fabricant TGI Toulouse, 14 novembre 2017, n° 17/01840 La…
EDITO : PENSER LA CATASTROPHE, C. Lienhard
LA RESPONSABILITE DU GARAGISTE, DEPOSITAIRE NON REMUNERE, Ph. Schultz
DANS LA LOI ANTI-TERRORISME, DE NOUVELLES MESURES VISANT LES MINEURS EMBRIGADÉS, I. Corpart
LEVOTHYROX : LE FABRICANT CONDAMNE A METTRE A DISPOSITION DES PATIENTS L’ANCIENNE FORMULE, P. Véron
LA PREVENTION DES APPLICATIONS ROBOTIQUES COLLABORATIVES, K. Boun Kau
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères
LU POUR VOUS
LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENSEIGNANTS EN CAS D’ACCIDENT SCOLAIRE, M. Brusorio-Aillaud
70 ANS DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS. ENTRE SPECIALISATION ET DESPECIALISATION.
