Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Claude Lienhard Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Penser la catastrophe Nous avons toujours estimé et professé que la catastrophe survenue doit être porteuse de leçon forte à hauteur…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 14-18.118 l’arrêt ) et Civ. 1ère, 18 octobre 2017 (n° 15-20.791 l’arrêt).…
EDITO : ICI ET AILLEURS, C. Lienhard MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach INFECTION D’UN GREFFON : LE CONSEIL D’ETAT APPLIQUE LE REGIME DES INFECTIONS NOSOCOMIALES…
Programme du Colloque « Les petites entreprises face aux risques psychosociaux »
L’expérience des événements collectifs : quelles évolutions dans l’accompagnement des victimes ?
Les applications collaboratives, branches émergentes de la robotique, font partie des évolutions technologiques qui constituent un pilier de la stratégie nationale « Industrie du futur ». Considéré comme un assistant de l’opérateur, le robot collaboratif combine la force et la précision d’une machine avec la dextérité et l’expérience de l’humain.
Au niveau matériel, ces applications collaboratives robotisées (ACR) doivent être conçues et maintenues en conformité aux exigences essentielles en santé et sécurité (EESS) de la directive machines ‘2006/42/CE’ notamment dans la maîtrise des risques en cas de contact mécanique (EESS 1.3.7) homme/robot comme dans l’adaptation ergonomique de la machine à l’homme (EESS 1.1.6).
En raison de leur destination flexible, avantage recherché par les industriels, les ACR nécessitent dès leur pré-étude, une collaboration étroite entre acteurs économiques (fabricants / intégrateurs / utilisateurs) pour analyser les risques encourus et les mesures de prévention possible dans les modes opératoires envisagées.
Elaboré sous l’égide du Ministère du Travail, un guide de prévention des ACR a été publié fin septembre 2017. Ce guide, document d’accompagnement à l’usage des professionnels et des préventeurs :
-rappelle et explicite le droit applicable, la directive machines ; les spécifications normatives d’application volontaire (robotique, sécurité machines…),
-propose une démarche de mise en œuvre des ACR, fruit d’un consensus large entre les partenaires qui ont contribué à l’écriture de ce guide.
Si ce guide d’application volontaire ne constitue pas en lui-même une norme juridique, sa rédaction et sa validation instaurent une référence dans le domaine de la prévention en matière d’ACR.
http://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/outils-et-guides/article/robotique
