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EDITO GARDER LE CAP DROIT DU DOMMAGE CORPOREL, Cl.Lienhard et C. Szwarc APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION EN MATIERE DE SANTE ET REFUS D’INJECTIONS D’HORMONES DE CROISSANCE, I. Corpart ESSAIS NUCLEAIRES ET INDEMNISATION DES VICTIMES…
Programme du Colloque La loi J 21 et les actions de groupe Bulletin d’inscription Colloque Loi J 21 et actions de groupe
2017.05.03_Violence-17et18NOV-2017_web
OUVERTURE DES INSCRIPTIONS LUNDI 15 MAI A 9H30 NOMBRE DE PLACE LIMITÉ A 200 PERSONNES
Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d’agrément. Elles n’échappent toutefois pas aux accidents, aux catastrophes ou aux actes terroristes ; qui plus est, les touristes peuvent également être cibles d’attaques spécifiques. Quelles…
L’ère et la mission de Juliette Méadel se sont achevées en cohérence et pertinence.
Les chantiers ouverts ont été menés à bien : création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes, extension de la compétence des comités locaux de l’aide aux victimes remplaçant les comités locaux de suivi des victimes de terrorisme, le tout devant constituer un service public de l’aide aux victimes.
La dimension opérationnelle a elle aussi été menée à bien.
Avec certitude en matière d’accident collectif grâce à l’achèvement et la publication du Guide méthodologique consacré à « La prise en charge des victimes d’accidents collectifs » auquel il nous été donné de contribuer activement en apportant retours d’expérience et éclairages doctrinaux, tant « le droit des catastrophes » est désormais inscrit dans notre droit positif.
Avec certitude encore en matière de prise en compte des préjudices spécifiques situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches, actés, identifiés par le rapport du groupe de travail dirigé par Stéphanie Porchy-Simon, même si ce chantier ne sera pas abouti tant qu’il n’y aura pas de mise en oeuvre effective par le FGTI et, au-delà, dans une cadre d’une juste réparation intégrale.
Il convient donc de saluer le travail et l’engagement fort de Juliette Méadel.
L’ère du nouveau Président de le République Emanuel Macron, à la légitimité évidente et forte, s’est ouverte sur ce qui a pu être perçu a minima comme une hésitation, voire par certains comme une apparente régression, par la disparition du secrétariat d’Etat dédié à l’aide aux victimes rattaché au Premier Ministre et les diverses supputations de rattachement.
Finalement, le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice a opté pour la coordination du travail gouvernemental dans le domaine de l’aide aux victimes par le Garde des Sceaux qui a pour mission de veiller « à l’adaptation des dispositions permettant d’assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d’infractions pénales et en particulier d’actes de terrorisme, d’accidents collectifs, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques, industriels, de catastrophes naturelles ou encore de discriminations et d’atteintes aux droits fondamentaux ».
En présence d’un Garde des Sceaux, Ministre d’Etat, fort politiquement, impliqué humainement, capable d’être à égalité d’influence avec les autres grands ministères concernés et les acteurs privés gravitant dans ce domaine, notamment dans le champ indemnitaire et celui des risques, le choix sera pertinent, encore que la tâche globale d’amélioration des situations de toutes les victimes reste conséquente si l’objectif est la bientraitance effective et cette tâche nécessite une attention soutenue au jour le jour.
La France a la chance, en matière d’aide aux victimes, d’avoir une antériorité, un savoir faire, une expertise forte forgée par la confrontation à des situations à la fois quotidiennes et exceptionnelles, une Fédération dédiée, devenue récemment France Victime (Inavem), et des associations locales comme Paris Aide aux Victimes (PAV) au coeur de dispositifs opérationnels, ou encore SOS aides aux Habitants (Strasbourg) qui vient de fêter ses 30 ans, mais aussi des chercheurs capables de modéliser et de donner du sens au delà de l’action. Tout cela existe.
Ce nouveau quinquennat est perçu comme celui des possibles dans bien des domaines. Espérons qu’il en sera ainsi pour l’aide aux victimes !
