JAC n°256/Avril 2026
ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…
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Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension, la plus exhaustive possible, des publications récentes…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 29 juin 2017 Par son arrêt rendu le 29 juin 2017 (n° 16-18.087), la Cour de cassation apporte des…
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PROCEDURE CIVILE Yves Strickler, Editions Larcier, Collection Paradigme, 7ème édition Matière souvent perçue comme aride, la procédure civile est essentielle aussi bien dans sa compréhension théorique que dans la connaissance de la pratique du palais.…
AILLEURS c’est au Canada
Le 6 juillet 2013 un convoi de 72 wagons citernes remplis de pétrole était à l’origine de la catastrophe connue sous le nom « accident de Lac-Mégantic »
Le 26 octobre 2017 l’entreprise canadienne Irving Oil a été condamnée à payer 4 millions de dollars canadiens.
La catastrophe avait fait 47 morts.
Les documents d’expédition à bord du train étaient erronés et Irving Oil n’avait pas suffisamment formé ses employés en matière de transport de marchandises dangereuses.
Irving Oil a plaidé coupable face aux 34 chefs d’accusation et devra payer plus de 400 000 dollars d’amende et financer un programme de recherche sur la sécurité ferroviaire à hauteur de 3,6 millions de dollars.
Le train appartenait à la société Montréal, Maine & Atlantic (MMA) qui s’est déclarée en faillite mais le train avait été affrété par Irving Oil.
La décision de la Cour Provincial du Nouveau-Brunswic s’inscrit clairement dans la judiciarisation des grandes catastrophes qui reste particulièrement pertinente en termes de réponses sociales, préventives et de juste réparation.
Marc GARNEAU, Ministre des transports du Canada, relève « aujourd’hui on ferme un autre chapitre sur la tragédie de Lac-Mégantic ».
ICI, c’est un article du Huffington Post qui rappelle les révélations du Canard Enchainé publiées dans son édition du 25 octobre 2017 concernant « la poursuite et même l’intensification d’intolérables pratiques jusqu’au-boutistes de la firme SERVIER » alors que se profile le procès devant le Tribunal Correctionnel de Paris de cet indéniable scandale sanitaire.
Il semble que l’expression publique des victimes dérange.
Un photographe professionnel, Marc DANTAN, vient de lancer un appel participatif pour mener un projet intitulé « MEDIATOR, Portraits de victimes aux destins brisés » (web docu.)
Ce projet mérite à l’évidence de voir le jour et d’être soutenu https://www.kisskissbankbank.com/mediator-portraits-de-victimes-au-destin-brise-webdocu?ref=popular
Le mérite du système démocratique est de permettre le débat et la mémoire.
Rappelons ici aussi le film d’Emmanuelle BERCOT « La fille de Brest » consacré à la lutte d’Irène FRACHON, la médecin lanceuse d’alerte, dont l’ouvrage « Médiator 150 MG combien de morts ? » avait été initialement censuré par un système judiciaire peu attentif dans un premier temps.
