JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Vincent SCHOEPFER Docteur en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) M. Vincent SCHOEPFER a présenté et soutenu le mardi 26 novembre 2024, sa thèse de doctorat en droit privé intitulée…
EDITO : LE PEUPLE, CATASTROPHE ET COLERE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE ET EFFET RELATIF DU CONTRAT VIA LE…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Valence, une catastrophe climatique dantesque et la colère légitime du peuple face à…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., ch. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Il faut bien admettre qu’en émettant, il y…
Ingénieur d’études au CERDACC
C’est la première fois que le dispositif est utilisé. Le ministre démissionnaire chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, a annoncé mercredi 18 décembre 2024 l’activation de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte. Ce dispositif doit permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d’urgence. « Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable pour Mayotte », souligne-t-il.
Le principe de solidarité sur lequel repose le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles instauré par la loi du 13 juillet 1982 peut être mis en oeuvre grâce à la garantie financière de l’État (art. L. 431-9 du code des assurances). Celle-ci s’effectue par l’intermédiaire de la caisse centrale de réassurance (CCR) dont il détient la totalité du capital. En se réassurant auprès de la CCR, les assureurs bénéficient d’une garantie illimitée au-delà d’un certain montant de sinistres.
La CCR vient de publier son rapport scientifique annuel : A lire ici
Ce rapport relate les travaux menés pour contribuer à la connaissance des conséquences économiques des catastrophes naturelles ou anthropiques et qui accompagne les acteurs de la prévention et de la gestion des risques.
Pour accomplir ses missions de réassurance et de conseil, telles que définies dans le plan stratégique Horizon 2025, le CCR s’appuie sur une connaissance approfondie des risques toujours améliorée. La modélisation et la Data Science sont essentielles pour quantifier les risques, structurer des couvertures de réassurance pertinentes et éclairer les pouvoirs publics, y compris pour les risques ne relevant pas du régime Cat Nat, mais qui pourraient devenir non assurables.
Des chantiers ont été lancés pour améliorer la modélisation, par exemple celle de la sécheresse géotechnique, avec une meilleure prise en compte de l’intensité du phénomène, de la vulnérabilité du bâti et des infrastructures. Des travaux sont également en cours pour affiner les modèles d’inondation, de séisme et de risque cyclonique, ainsi que l’évaluation des chutes de blocs en montagne. La collaboration avec Météo-France se poursuit en vue de préparer une prochaine étude climat pour 2026.
Les data centers sont des gros consommateurs d’électricité. L’augmentation du nombre d’internautes grâce à l’accessibilité croissante d’internet facilitée par la diversité des appareils numériques tels que les téléphones, les ordinateurs, les tablettes, les montres connectées… contribue à l’augmentation de la facture énergétique. En effet, le fonctionnement de ces appareils est conditionné par les data centers. Ils permettent d’héberger des serveurs afin de stocker, organiser et diffuser une immense quantité d’informations. Mais le fonctionnement de ces data centers nécessite une grande quantité d’énergie pour fonctionner en permanence et organiser le refroidissement des pièces des unités centrales.
D’ici 2030, selon une étude du cabinet Deloitte, ils consommeront 3% de l’électricité mondiale, le triple de leur consommation actuelle, cette augmentation sera liée, selon l’étude, au développement de l’IA.
Pour réduire la consommation d’énergie, l’étude Deloitte propose quatre axes d’intervention. Elle propose notamment d’améliorer l’efficacité énergétique des data centers en utilisant des processeurs optimisés et des technologies de refroidissement avancées afin de réduire jusqu’à 30 % la consommation d’électricité dans les infrastructures les plus modernes. Ensuite, elle prévoit l’adoption massive des énergies renouvelables.
Il s’agit là d’un des défis de notre planète, comment l’IA peut-elle se développer tout en étant durable ?
Dans le dernier rapport de l’Agence atmosphérique et océanique américaine (NOAA), publié le 10 décembre 2024, les scientifiques ont constaté que l’Arctique est désormais une source d’émission de CO2 et de méthane, elle a perdu son statut de puits de CO2. En effet, sous l’effet du réchauffement climatique, les incendies se sont multipliés. Les mégafeux, qu’a connu le Canada en 2023, ont brûlé dans le pays, une surface plus grande que la Tunisie. Les forêts situées au-dessus du cercle polaire arctique n’ont pas été épargnées. Or ces mégafeux ont libéré du dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Ils ont par ailleurs conduit au dégel du pergélisol (permafrost) qui stocke environ 1 400 milliards de tonnes de carbone sous forme de végétaux gelés. Ce dégel permet à des bactéries dont le métabolisme était jusqu’à lors ralenti par le froid de s’accélérer et de transformer la matière organique en CO2 et en méthane.
A ce phénomène s’ajoute le « verdissement de l’Arctique ». En fondant, la glace et la neige, très réfléchissantes, sont remplacées par l’océan ou de la végétation, plus sombres, qui absorbent davantage les rayons du soleil, augmentant la température.
