JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Dans ce numéro, découvrez nos articles sur le dommage corporel, l’environnement… ÉDITO : COMME UN OURAGAN !, C. Lienhard LE JAC FAIT PEAU NEUVE ! B, Rolland CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur Emérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC C’est peu dire que le l’Ouragan « Milton », qui a frappé et dévasté notamment la Floride, constitue…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Depuis le mois dernier, les lecteurs du Journal des Accidents et des Catastrophes (JAC), ont pu découvrir une nouvelle…
Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.…
Sophie HILDENBRAND Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) et membre associée du Centre de Droit Privé Fondamental (UR 1351) Commentaire Cass. crim., 1er oct. 2024, n°23-81.328 (v. aussi…
Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)
Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l’intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.
Le numéro de novembre 2024 est consacré à l’environnement. Voici le sommaire :
Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Arras (Pas-de-Calais) a jugé, à l’occasion d’un litige opposant un agriculteur à la Mutualité sociale agricole (MSA) « qu’aucune limite de temps n’est prévue par la loi ou le règlement pour bénéficier du complément d’indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les assurés non-salariés des professions agricoles atteints d’une maladie professionnelle antérieure à la création du Fonds, et que la seule limite prévue concerne la rétroaction de ce droit à complément au 1 er janvier 2020 ». Ce complément d’indemnisation mis en place en 2020 au moment de la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) permet une meilleure indemnisation des exploitants agricoles malades des pesticides. L’attribution de ce complément est subordonnée à une demande de la part de la victime.
Selon l’association Phytovictimes, c’est une décision de justice importante pour les agriculteurs victimes de pesticides et qui pourrait faire jurisprudence (https://www.phyto-victimes.fr/victoire-alain-hubo/). La MSA dispose d’un mois pour faire appel de ce jugement.
L’association Solagro a actualisé ce mois-ci la carte Adonis qui, depuis 2022, informe sur l’utilisation des pesticides par commune, en termes d’intensité, de type de traitement et de culture (https://solagro.org/nos-domaines-d-intervention/agroecologie/carte-pesticides-adonis).
La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l’usage des pesticides.
La valeur de l’indice de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) communal répond à deux finalités majeures :
L’indice se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal. L’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) correspond au nombre de doses de produits phytosanitaires appliquées par hectare pendant une campagne culturale. L’IFT communal correspond à la moyenne des IFT par culture. L’IFT total (hors biocontrôle) concerne tous les types de produits de synthèse (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres).
Comme chaque année, l’INRS publie les résultats de mesure des niveaux d’empoussièrement à l’amiante. Ils sont disponibles dans le rapport d’activité Meta 2024 (le site de l’INRS) et dans l’application Scol@miante qui permet d’évaluer a priori les expositions à l’amiante.
