ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 2ème ch. civ., 11 juillet 2024, n° 22-21.366, publié au Bulletin A…
Isabelle CORPART Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., civ. 2ème, 10 octobre 2024, n° 23-12.120. A LIRE ICI Mots-clés :…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC Déforestation importée : la Commission européenne repousse à 2026 l’application du règlement Qu’est-ce que la déforestation importée ? Selon le site du ministère de l’écologie « La déforestation importée couvre l’importation…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Sandra RUSSO. Le droit des installations nucléairesde base, L’Harmattan, « Logiques juridiques », 2024. Madame Sandra Russo vient de publier un ouvrage digne d’intérêt aux éditions L’Harmattan, dans la collection « Logiques juridiques », avec une belle…
Avocat spécialisé en droit du dommage corporel,
Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace,
Directeur honoraire du CERDACC
et
Avocate spécialisée en droit du dommage corporel
I – Droit du dommage corporel
1. La vision, la cécité, la réalité mixte
Les avancées technologiques et sociétales se succèdent et il faut continuer à y être attentif si on veut soutenir l’objectif de réparation intégrale et la réduction des handicaps.
Ainsi une thérapie génique a redonné la vie à des patients, des lunettes de réalité mixte sont un nouvel atout pour les chirurgiens et une meilleure appréhension du handicap permet, comme le prouve le parcours de Gaël Rivière, d’exercer la profession d’avocat et d’être champion paralympique de cécifoot. A LIRE ICI
2. Encore les exosquelettes
Les exosquelettes changent la vie et permettent d’acquérir une autonomie perdue ou même jamais acquise.
II – Droit des victimes
CAA Paris, 4 juill. 2024, n° 22PA02445 A LIRE ICI
Voilà qui est clair !
Alors même que la société Les laboratoires Servier se trouve subrogée dans les droits des victimes du Mediator qu’elle a intégralement indemnisées, ses agissements délibérés, particulièrement graves et répétés sur une longue période, constatés par la cour d’appel de Paris dans une décision rendue en dernier ressort, sont constitutifs de fautes d’une particulière gravité commises délibérément, faisant obstacle à ce qu’elle puisse se prévaloir de la faute que l’administration a elle-même commise pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator, ce qui aurait été de nature à l’empêcher de commettre le fait dommageable. A LIRE ICI
CEDH, gr. ch., 24 sept. 2024, Fabbri et autres c/ Saint-Marin, nos 6319/21, 6321/21 et 9227/21 A LIRE ICI
Le procès équitable doit l’être aussi pour les parties civiles. C’est ce principe que vient de nous rappeler, tout en nuance, la Cour européenne des droits de l’homme. L’arrêt explicite surtout les comportements qui doivent être évités et incite les parties civiles à être diligentes et vigilantes au regard de leurs procédures pénale et civile nationales pour pouvoir in fine invoquer une violation de leur droit d’accès à un tribunal. A LIRE ICI
III. Victimologie
Chaque saison apporte sa livraison de rapports divers qui méritent d’être à tout le moins parcourus.
Il en va ainsi en France du rapport biannuel sur la protection des lanceurs d’alertes 2022-2023 (A LIRE ICI) et du rapport de CIIVISE d’octobre 2024 (A LIRE ICI).
Pour avoir manipulé des fleurs coupées aux pesticides, une mère de famille a, alors qu’elle était enceinte, contaminé sa fille. C’est ce qu’a reconnu le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides. A LIRE ICI
Encore une illustration de vies « pulvérisées » par les pesticides.
Enquête de la cellule investigation de Radio France et du Monde. 
