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Commentaire de CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA00216 Blandine Rolland Professeur de Droit privé Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) L’affaire « Metaleurop » refait surface ! Très médiatisée à l’époque, elle avait donné lieu,…

Commentaire de Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18.694 Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC  Mots-clés : Destruction d’un immeuble – Incendie – Insert –Responsabilité…

Blandine Rolland Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023, relative à l’industrie verte réforme le droit des risques industriels (Voir not.…

   Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I – Droit du dommage corporel…

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Les commémorations du « Jour J » et du débarquement du 6 juin 1944 ont justement appelé à notre mémoire…