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Nathalie ARBOUSSET

Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)

• Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement 

Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l’intitulé du titre consacré par la Constitution du 4 octobre 1958 au Conseil constitutionnel.

Le numéro de novembre 2024 est consacré à l’environnement. Voici le sommaire :

• Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles, par Laurent FABIUS
• La contribution récente de la CEDH à la protection de l’environnement et des générations futures, par Síofra O’LEARY
• Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la consolidation du droit d’accès à la justice environnementale, par Koen LENAERTS
• La vision administrative du droit de l’environnement, par Isabelle DE SILVA
• La vision privatiste du droit de l’environnement, par Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
• Les nouveaux objets en matière environnementale, par Laurent FONBAUSTIER
• La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser, par Marie-Anne COHENDET et Marine FLEURY
• De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l’article 7 de la Charte de l’environnement, par Raphaël BRETT
• Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international, par Camila PERRUSO
• Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l’environnement, par Florence GALTIER
• Les justiciables se saisissent-ils du droit de l’environnement ?, par Sébastien MABILE
• Conciliation entre principes dans la jurisprudence constitutionnelle relative à la protection de l’environnement, par Valérie GOESEL-LE BIHAN

• Agriculteurs victimes des pesticides : pas de limite de temps pour bénéficier du complément d’indemnisation

Par un jugement du 5 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Arras (Pas-de-Calais) a jugé, à l’occasion d’un litige opposant un agriculteur à la Mutualité sociale agricole (MSA) «  qu’aucune limite de temps n’est prévue par la loi ou le règlement pour bénéficier du complément d’indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les assurés non-salariés des professions agricoles atteints d’une maladie professionnelle antérieure à la création du Fonds, et que la seule limite prévue concerne la rétroaction de ce droit à complément au 1 er janvier 2020 ». Ce complément d’indemnisation mis en place en 2020 au moment de la création du Fonds d’Indemnisation des Victimes des Pesticides (FIVP) permet une meilleure indemnisation des exploitants agricoles malades des pesticides. L’attribution de ce complément est subordonnée à une demande de la part de la victime.

Selon l’association Phytovictimes, c’est une décision de justice importante pour les agriculteurs victimes de pesticides et qui pourrait faire jurisprudence (https://www.phyto-victimes.fr/victoire-alain-hubo/). La MSA dispose d’un mois pour faire appel de ce jugement.

• Cartographie des pesticides

L’association Solagro a actualisé ce mois-ci la carte Adonis qui, depuis 2022, informe sur l’utilisation des pesticides par commune, en termes d’intensité, de type de traitement et de culture (https://solagro.org/nos-domaines-d-intervention/agroecologie/carte-pesticides-adonis).

La carte Adonis a pour ambition de porter à la connaissance de tous les données communales sur l’usage des pesticides.

La valeur de l’indice de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) communal répond à deux finalités majeures :

• être utilisée à des fins de recherches scientifiques
• servir de référence pour la définition et l’évaluation des politiques publiques nationales et européennes, dans des démarches de labellisation des exploitations agricoles et d’établissement de plans de progrès visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

L’indice se rapporte aux seules surfaces agricoles de la commune, quelle que soit la part de la surface agricole du territoire communal. L’Indicateur de Fréquence de Traitement (IFT) correspond au nombre de doses de produits phytosanitaires appliquées par hectare pendant une campagne culturale. L’IFT communal correspond à la moyenne des IFT par culture. L’IFT total (hors biocontrôle) concerne tous les types de produits de synthèse (herbicides, insecticides, fongicides, traitements de semences, autres).

• Actualisation des données sur les niveaux d’empoussièrement à l’amiante

Comme chaque année, l’INRS publie les résultats de mesure des niveaux d’empoussièrement à l’amiante. Ils sont disponibles dans le rapport d’activité Meta 2024 (le site de l’INRS) et dans l’application Scol@miante qui permet d’évaluer a priori les expositions à l’amiante.