JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : HÉROS ET PARADOXES. ANNECY, COLOMBIE ET AILLEURS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE, M.…
Nos sociétés sont de plus en plus exposées aux risques, quelle que soit leur nature, les citoyens acceptant de moins en moins d’y être exposés, exigeant des actions mais aussi des réactions des pouvoirs publics…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des…
Kamel Mustapha KADIRI Doctorant à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC RAPPORT SCIENTIFIQUE DE SYNTHÈSE DU COLLOQUE INTERNATIONAL « LA DOUANE FACE AUX DÉFIS D’UN MONDE EN MUTATION », 1ère partie, M-K. Kadiri Vendredi 10 mars 2023…
Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDACC
Six jeunes Portugais agés de 11 à 24 ans ont saisi, en 2020, la Cour EDH aux motifs que 33 États auraient violé leur « droit à la vie » et leur « droit au respect de la vie privée » inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme en ne respectant pas les engagements qu’ils ont pris lors de l’accord de Paris sur le climat. Cet accord imposait aux États signataires de prendre des mesures notamment pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C par rapport à l’ère préindustrielle. Le 27 septembre 2023 a eu lieu la première audience au cours de laquelle se sont déroulés des débats procéduraux, portant notamment sur la recevabilité du dossier (https://www.echr.coe.int/fr/w/grand-chamber-hearing-concerning-33-member-states ).
Cette action fait écho au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) qui a révélé le 27 juillet 2023 (https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-contentieux-lies-au-climat-ont-plus-que-double-en) que les contentieux pour inaction climatique ont plus que doublé dans le monde en cinq ans. Les citoyens lambda sont aujourd’hui déterminés à demander des comptes aux États et au secteur privé pour leur responsabilité dans la dégradation de l’environnement.
Le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a annoncé mardi 19 septembre 2023 aux élus alsaciens la décision du gouvernement d’acter le confinement définitif. Il a fait part de sa volonté de déclencher « immédiatement les travaux qui doivent impérativement être terminés dès 2027 ».
Un nouvel arrêté préfectoral sera publié dans les prochains jours pour prolonger de manière illimitée l’autorisation de stockage accordée initialement en 1997 pour une durée de trente ans, avec à l’époque la possibilité de réversibilité.
M. Béchu estime qu’il s’agit de la seule solution et que les 42 000 tonnes de déchets stockés (arsenic, amiante, chrome, résidus d’incinération…) ne peuvent pas contaminer la nappe phréatique d’Alsace.
Les conséquences d’un manque d’eau sont nombreuses : tout d’abord, les conditions de vie des usagers sont altérées, les risques sanitaires sont accrus, l’activité économique est perturbée. Afin de satisfaire dans la durée les besoins des milieux, des usages et s’adapter au changement climatique, il est essentiel d’économiser et partager l’eau. Tous les étés de nombreuses communes connaissent des problèmes d’approvisionnement en eau. Cette année plus de 100 communes ont été privées d’eau potable. Les habitants ont été ravitaillés grâce à des camions citernes.
Dans ce contexte, Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la Biodiversité, a lancé un défi aux collectivités à savoir réduire les prélèvements d’eau de 10 % d’ici à 2025 . https://amorce.asso.fr/actualite/lancez-vous-dans-le-defi-sobriete-eau-10-des-collectivites
Pour en savoir plus sur le glyphosate https://www.anses.fr/fr/content/glyphosate-point-sur-les-travaux-de-lanses
La Commission européenne vient de proposer de prolonger pour dix ans l’autorisation du glyphosate. Les Vingt-Sept doivent se prononcer sur cette proposition mi-octobre. Bruxelles s’est appuyé sur le rapport de l’Efsa (https://www.efsa.europa.eu/fr/topics/topic/glyphosate), rendu en juillet, selon lequel « L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique ». L’organisme européen avait toutefois souligné ne pas disposer de suffisamment de données pour mesurer l’impact dans certains domaines, comme l’ADN, le microbiote ou encore la biodiversité par exemple.
En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer l’avait ainsi classé comme « cancérogène probable pour l’homme ». A l’inverse, l’Agence européenne des produits chimiques a jugé l’an dernier que les preuves scientifiques disponibles ne permettaient pas de le classer dans cette catégorie.
La Commission a assorti sa proposition de plusieurs restrictions d’usages, comme la mise en place de « bandes tampons » de cinq à dix mètres et d’équipements réduisant fortement les « dérives de pulvérisation ». Des niveaux limites sont fixés pour certaines « impuretés » issues du glyphosate et son utilisation pour la dessiccation (épandage pour sécher une culture avant la récolte) est désormais interdite.
Pour sensibiliser les populations aux bons réflexes à adopter durant les épisodes de pluies intenses et d’inondations soudaines, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, en lien avec le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, lance la 8e édition de sa campagne de prévention pluie-inondation du 30 août au 30 novembre 2023.
Face aux risques de pluie intense et d’inondation soudaine, la campagne de prévention diffuse les bons gestes à adopter pour s’en protéger :
