JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 6 juin 2023 (n° 22-87.212) Mots-clés : contravention routière – véhicule – personne morale – dénonciation – conducteur –…
Madeleine Lobé Lobas, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Riom, 15 mars 2023 n° 21/01610[1] A LIRE ICI Le constat de l’existence d’une pollution ne suffit pas à constituer en…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel 1.…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC Ici à Annecy un homme seul, Henri, qui fait face et agit courageusement au risque de sa…
ÉDITO : RANA PLAZA, BUITONI, MÊME COMBAT ! C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LE RISQUE DE VIOLENCES À L’ENCONTRE DES ÉLUS : L’EXEMPLE DU MAIRE DE…
Nathalie Arbousset
Ingénieur d’études au CERDACC
Le texte est paru au Journal officiel du vendredi 23 juin (A LIRE ICI). Cette loi a pour objectif de faciliter le développement de l’énergie nucléaire pour sortir des énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050 (construction de six réacteurs EPR2 et possibilité de huit autres réacteurs). Saisi par 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu, le 21 juin (A LIRE ICI ), sa décision. Il admet, par une décision de 123 paragraphes, la conformité à la Constitution de plusieurs dispositions mais censure pour tout ou partie dix de ses articles comme cavaliers législatifs ou contraires à la séparation des pouvoirs.
Lire la décision du Conseil d’Etat
Plusieurs associations d’agriculteurs, d’apiculteurs et de défense de l’environnement ont demandé au Conseil d’État d’annuler les autorisations dérogatoires accordées en 2021 puis en 2022 à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes pour les cultures de betteraves sucrières adoptée en 2018. La Haute juridiction administrative, dans une décision rendue le 3 mai 2023, tire les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, en considérant que ladite cour « précisé, pour la première fois, que lorsque la Commission européenne a expressément interdit, par un règlement d’exécution, l’utilisation de semences traitées avec un produit phytosanitaire donné, un État membre ne peut pas accorder de dérogation temporaire autorisant la mise sur le marché de ce produit en vue du traitement des semences ou l’utilisation de semences traitées à l’aide de ce produit ».
Le Conseil d’Etat vient ainsi de remettre en question la marge de manœuvre que s’était accordé l’Etat français en accordant des dérogations. Il précise ainsi que lorsque l’interdiction est expressément posée par la commission, les Etats perdent la possibilité de prévoir des dérogations. En conséquence, ces arrêtés sont annulés.
La cour d’appel d’Orléans, le 3 mai 2023, a condamné EDF à trois amendes de 1 500 euros pour trois infractions commises dans la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher), en 2017 :
Ces problèmes avaient été relevés par l’ASN, l’Autorité de sûreté du nucléaire, qui avait placé la centrale de Belleville sous surveillance renforcée pendant plus de deux ans.
Sur rapport présenté par la FNATH, la Commission Supérieure des Maladies Professionnelles pour le régime agricole vient de valider, après la Commission Spécialisée pour le régime général, la création d’un nouveau tableau concernant les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
Cette création permettra aux victimes ou leur famille de bénéficier d’une meilleure prise en charge et d’une indemnisation.
