JAC n°257/Mai 2026
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
ÉDITO : PFAS, CADMIUM, PESTICIDES : LES « CATASTROPHES LENTES » À L’ÉPREUVE DU DROIT, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc LA CHALEUR : UN…
Serge MOUTOU Docteur en Droit, enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., 1ère civ., 28 janvier 2026 n° 24-20.866, publié au Bulletin Mots-clés :…
Pierrick BRUYAS Docteur en droit, Enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Note de lecture de A. Bailleux, « Science in the Courtroom – EU Courts Wisely Steer Clear of Judicial…
Blandine ROLLAND Professeur de Droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directrice du CERDACC (UR 3992) Mots-clés : Arrêté préfectoral de consignation – Compétence juridictionnelle – Créance – Environnement – Installation classée pour la protection de…
Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992) Les PFAS au travail Découvertes à la fin des années 1940 et plus connues sous le nom de PFAS, parfois qualifiées de « polluants éternels », les substances…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) poursuit ses travaux sur l’évaluation des risques que représentent les PFAS et sur les modalités d’une restriction et de sa faisabilité d’une telle mesure. Ces substances chimiques appelées aussi polluants éternels sont omniprésentes dans notre quotidien.
L’agence européenne a rendu deux avis. Le premier a été rendu par le Comité d’évaluation des risques (CER) le 2 mars 2026. Son rôle était purement scientifique. Il a conclu que les PFAS sont « nocifs » pour la population et l’environnement, causant notamment des cancers et des troubles de la reproduction. Le second avis est, plus précisément, un projet d’avis émis par le Comité d’analyse socio-économique (SEAC) le 10 mars 2026. Il est actuellement soumis à consultation publique pendant 60 jours, il invite les parties prenantes à fournir des informations sur les impacts économiques et la faisabilité des alternatives afin d’affiner l’avis final qui sera rendu à la fin de cette année.
La question qui se pose est de savoir s’il est possible d’interdire totalement les PFAS ou s’il faut prévoir des dérogations. D’un côté, les experts du CER estiment qu’une interdiction totale est la voie la plus efficace pour minimiser les risques. De l’autre, le SEAC tempère en expliquant qu’une interdiction générale ne serait « probablement pas proportionnée » dans les secteurs où aucune alternative n’existe, comme le domaine médical. Sur la base de l’avis final, la Commission européenne soumettra une proposition à la discussion et au vote du comité REACH, composé d’États membres de l’Union européenne.
Le Club des juristes publiera le 8 avril 2026 un rapport intitulé « Intelligence artificielle et justice civile : perspectives et ambitions », présidé par Stéphane Noël, chef de l’Inspection générale de la justice. Ce travail propose une réflexion d’ensemble sur les conditions d’une intégration maîtrisée de l’intelligence artificielle dans la justice civile et formule douze recommandations opérationnelles pour accompagner cette évolution.
Ce rapport fait le constat que l’intelligence artificielle est déjà utilisée au sein de la justice civile, soulignant ses avantages sans minimiser les problèmes que pose un tel usage en termes de protection des données sensibles, de maîtrise humaine de la décision judiciaire, de risques de biais algorithmiques ou encore de souveraineté technologique.
Enfin, il formule douze recommandations opérationnelles pour encadrer son usage dans la procédure civile et la décision de justice en partant de l’idée que l’intelligence artificielle doit être considéré comme « un outil d’assistance au travail des professionnels du droit, et non comme un substitut à la décision humaine ».
Le cadmium est un métal lourd présent naturellement dans l’environnement, mais la concentration observée dans les sols résulte largement de l’activité humaine. L’apport d’engrais minéraux phosphatés et les effluents d’élevage constituent des sources prépondérantes d’accumulation de ce métal, auxquelles s’ajoutent les activités industrielles, telles que la métallurgie, la chimie et l’incinération des déchets. Les cultures céréalières, parmi d’autres productions, absorbent facilement le cadmium, ce qui fait de l’alimentation la principale voie d’exposition de la population. Il a été classé « cancérogène certain pour l’homme » par le Centre international de recherche sur le cancer en 1993.
Face à ce risque sanitaire qui est connu, le rapport de l’ANSES préconise d’agir principalement à la source, en engageant une véritable réorientation des pratiques agricoles et industrielles. Ses recommandations s’articulent autour de plusieurs axes. D’abord, l’ANSES préconise de réduire la teneur en cadmium des matières fertilisantes, ce qui pose la question de la conciliation entre exigences sanitaires strictes et coût de transition pour les agriculteurs et les industriels. Ensuite, elle encourage l’adoption de nouvelles pratiques agricoles, notamment la diversification des cultures et la gestion plus fine de l’apport en phosphore, tout en soulignant la nécessité d’une surveillance renforcée des denrées importées pour éviter un déplacement de la pollution. Enfin, elle invite les consommateurs à diversifier leur alimentation, en limitant la consommation de produits céréaliers transformés et en intégrant davantage de légumineuses. Il s’avère que le blé, en particulier le blé dur, a une capacité plus forte à absorber le cadmium à travers ses racines et à le stocker dans ses grains, que certaines légumineuses qui le stockent davantage dans les parties non consommées.
