CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE,...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel   I.- Droit du dommage corporel…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BRÈVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDAC Procès de Millas A LIRE ICI lindependant.fr La qualité de l’air menacée par la dégradation climatique selon l’ONU Dans un rapport publié par l’Organisation météorologique mondiale (OMM), il est…

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RAPPEL DES REGLES PREVUES PAR LE CODE DE L’EDUCATION EN CAS DE RESPONSABILITE D’UN MEMBRE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC POUR HARCÈLEMENT, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de Crim. 2 févr. 2022, n° 21-82.535 En ce mois de rentrée scolaire, il est pertinent de mettre…

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L’APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA GARDE DE LA STRUCTURE AU PROPRIÉTAIRE D’UN VÉHICULE IMPLIQUÉ, A. Tardif

Anthony TARDIF Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Mots clés : Garde de la structure – Véhicule terrestre à moteur –  Accidents de la circulation Résumé de la décision Même…

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LES CONDITIONS DE PROTECTION PAR LE CODE DE LA CONSOMMATION DU PROFESSIONNEL DÉMARCHÉ, P. Schultz

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Directeur du Master Droit Membre du CERDACC  À propos de Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° 21-11.455 Mots clés : code de la consommation…

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Le 26 novembre 2022 à Paris aura lieu le colloque sur les violences sexuelles entre mineurs.

Le sujet des violences sexuelles d’un majeur sur un mineur est en effet assez largement traité, mais celui des violences entre mineurs semble laisser beaucoup de personnes en charge des enfants dans l’embarras et l’incertitude.

Ce colloque pluridisciplinaire s’adressera principalement aux éducateurs (parents, enseignants, encadrants de colo, éducateurs spécialisés) et aux personnes amenées à prendre en charge des enfants (psychologues, juristes).

Le but est de donner des éléments de discernement aux personnes en charge d’enfants confrontées à des faits de violences sexuelles entre mineurs, pour trouver des attitudes justes entre les deux écueils de surréagir et dramatiser au moindre incident, ou au contraire sous-estimer et minimiser des situations graves qui deviennent des bombes à retardement.   

Programme complet ICI 

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