Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) et Catherine SZWARC Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I.- Droit du dommage corporel…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille 12 mai 2022, n° 21MA01009 Oublier un enfant dans une crèche, fermer la structure et…
La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine des transports et la réforme du régime de responsabilité du transporteur aérien interne Compte-rendu par :…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Préjudice…
Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Encore un départ, c’est peu à peu toute une génération qui tire sa révérence. Louis Crocq…
SOMMAIRE EDITO : AU REVOIR MADAME LE PROFESSEUR LAMBERT-FAIVRE, Claude LIENHARD CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, Claude LIENHARD et Catherine SZWARC DU NOUVEAU CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE,…
Juliette DUGNE. La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2022.
Notre jeune collègue Juliette DUGNE vient de publier sa thèse aux éditions Dalloz, dans la prestigieuse collection « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », sous le numéro 216. Qu’elle en soit félicitée !
Cette thèse a été honorée du « Prix Henri Loubers » de la Faculté de Droit et de science politique de Montpellier.
Elle porte sur la vulnérabilité du majeur qui est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n’hésite plus à préférer l’expression de « majeurs vulnérables » à celle d’ « incapables majeurs ». La transition sémantique traduit un réel changement de paradigme en matière de protection du sujet majeur vulnérable avec une limitation du recours à l’incapacité. A cet égard, l’incapacité apparaît comme un premier moyen d’identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D’autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.
Confrontée tour à tour aux catégories juridiques de capacité et d’incapacité, de consentement et d’insanité, d’autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît finalement comme une notion qui intéresse le droit privé. Elle permet de s’interroger sur son effectivité tout en proposant des évolutions.
