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Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Compte-rendu du colloque qui s’est déroulé le 4 mars 2022 à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne 4…
Justin Malundama Mbongo Doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace, Chercheur au CERDACC Introduction Le monde connait de plus en plus des phénomènes naturels désastreux. Ces désolations sont causées par…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à l’université de Haute-Alsace Commentaire de CA Douai, 3 février 2022, n° 20/04233 La cliente d’un magasin a chuté et s’est blessée parce qu’elle a glissé sur…
LES VICTIMES (D’INFRACTIONS) ET LE DROIT
Caroline LACROIX
LE GLAIVE & LA BALANCE
KAIROS, mars 2022
Dans une démarche originale et fort utile, trois universitaires, Caroline Lacroix de l’Université Paris-Saclay – Évry-Val d’Essonne, Catherine Ménabé et Bruno Py de l’Université de Lorraine lancent une nouvelle collection Le Glaive & la Balance dont le but est de rassembler dans un ouvrage synthétique les textes (Le glaive) et la jurisprudence (La balance) sur un sujet précis. Il s’agit d’offrir au lecteur l’essentiel des sources sélectionnées dans des matières où l’éparpillement des textes peut conduire à celui des connaissances. Le choix éditorial qui a été fait par nos collègues est celui de la publication d’ouvrages de format de poche présentés en double face, d’un côté la norme et de l’autre ses applications, les deux suivant le même plan.
La rédaction du premier ouvrage de cette nouvelle collection a été confiée à Caroline Lacroix sur un thème que l’auteur maitrise parfaitement : les victimes d’infractions et le droit. Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, membre du laboratoire de recherche Léon Duguit et membre associé du CERDACC, Caroline Lacroix est également Présidente de l’association Paris Aide aux Victimes et Présidente du Conseil scientifique de la Fédération France Victimes. Dans ce domaine, l’éparpillement de la norme est particulièrement flagrant et l’auteur nous entraîne dans différents codes bien au-delà du code pénal et du code de procédure pénale puisque le droit des victimes d’infraction est aussi concerné par le code des assurances, celui de l’organisation judiciaire, de la sécurité sociale, de la sécurité intérieure des transports, et bien d’autres, sans oublier les textes non codifiés. Rien d’étonnant donc à ce que la jurisprudence dont les extraits illustrent l’application des textes soit également d’origine multiple : Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, CJUE, CEDH…
Cet ouvrage à la présentation très didactique ne peut qu’être recommandé aux praticiens – avocats, acteurs de l’aide aux victimes – ainsi qu’aux universitaires intéressés par le droit des victimes d’infractions.
Après le lancement de ce premier ouvrage, la collection continuera ses publications sur plusieurs autres thèmes. Nous souhaitons plein succès au Glaive et à la Balance !!!
