JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
LA GESTION DU RISQUE PÉNAL ET DE LA CONFORMITÉ A 360° : DE L’AUDIT A L’AUDIENCE, David MARAIS, L’Harmattan 2022 La première partie de cet ouvrage est consacrée aux grands outils et principes de la conformité…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Hydrogène et transport L’IRENA (International Renewable Energy Agency ou Agence internationale pour les énergies renouvelables) est une organisation intergouvernementale dédiée à la promotion des énergies renouvelables (bioénergies, hydroélectricité, éolien, solaire, géothermie, énergies marines). L’IRENA…
Franck Mbarga Nguele Doctorant en droit privé et sciences criminelles au CERDACC Doctorant-salarié au sein du cabinet d’avocat de Maitre Bergmann Une journée sur le thème « Quelle place pour les victimes dans les procès…
Klea VYSHKA Doctorante à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne Membre du CERCRID Lien vers la première partie Session 1 : Les responsabilités liées à la Covid-19 – Seconde partie – Les 30 juin et 1er juillet 2021…
9h00 : Accueil café
9h20 : Mot d’accueil
Maître Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon
9h30 : La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des accidents médicaux
Stéphanie Porchy-Simon, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
9h45 : L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux à l’étranger
Jonas Knetsch, Professeur à l’Université de Paris 1
10h00 : L’obligation d’information et le consentement éclairé
Marie Belloc, Avocat au Barreau de Lyon
Basile Perron et Philippe Choulet, Avocats au Barreau de Lyon
10h30 : L’accident médical fautif
André Ferreira, Chirurgien orthopédique et expert judiciaire
Jacques Vital-Durand, Avocat au Barreau de Lyon
11h00 : Débat avec la salle
11h15 : Pause
11h30 : L’accident médical non fautif
Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Renaud Bougeard, Neurochirurgien et Expert judiciaire
12h00 : Les infections nosocomiales
Marion Girer, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3
Catherine Chapuis, Médecin spécialisée dans la prévention et le contrôle des infections – Expert judiciaire
12h30 : Débat avec la salle
12h50 : Déjeuner
14h05 : Propos liminaires : L’inamovible dualité entre juridictions civiles et administratives
Serge Deygas, avocat et ancien Bâtonnier du Barreau de Lyon
14h20 : Le dispositif des CCI
Irène Boffy, Présidente de la CCI Rhône Alpes
14h40 : Un fonds d’indemnisation dédié : L’ONIAM
Sébastien Leloup, Directeur général de l’ONIAM
15h00 : La place des assureurs dans le dispositif
Caroline Brillet, Cabinet Branchet
Anne-Aurore Leger, AXA France
15h20 : La place des usagers dans le dispositif
Un représentant de l’AVIAM
15h40 : Le rôle de l’avocat de victime
Dominique Arcadio, Avocat au Barreau de Lyon
16h00 : La volonté politique et le souffle de la loi
Monsieur le Ministre Bernard Kouchner, Ancien Ministre de la santé et de l’action humanitaire
16h20 : Débat avec la salle
16h35 : Bilan critique et prospectif
Frédéric Bibal, Avocat au Barreau de Paris
16h55 : Propos conclusifs
Daniel Gardner, Professeur à l’Université Laval du Québec
Participation (inscription au colloque et déjeuner) : 150 €
Inscription : https://my.weezevent.com/20-ans-dapplication-de-la-loi-kouchner
En présence de Monsieur Bernard Kouchner, Ancien ministre de la santé et de l’action humanitaire
Sous la direction scientifique de
Jean-Michel Grandguillotte, Avocat et co-Président de la commission Droit de la Santé
et Olivier Gout, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
Événement organisé par le Barreau de Lyon en partenariat avec l’Université Lyon 3, UNICED et 1Health Media
Pour les avocats : valide 7h de formation continue
