JAC n°256/Avril 2026

ÉDITO : SI LOIN, SI PRÈS, LES VICTIMES DE GUERRE AU LIBAN, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc   IN MEMORIAM JO LAENGY, L’AMI JOURNALISTE,…

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LA PRISE EN COMPTE DE CERTAINES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES DANS LES TRANSPORTS : UNE DES PREMIERES PRIORITÉS DU GOUVERNEMENT BORNE 1, E. Desfougères

Éric DESFOUGERES Maître de conférences HDR à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire des ordonnances 2022-830 et 2022-831 du 1er juin 2022 et des décrets n° 2022-976 du 1er juillet 2022 et n° 2022-978…

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CHLORDÉCONE : RECONNAISSANCE DE « NÉGLIGENCES FAUTIVES » DE L’ETAT … SANS POUR AUTANT RÉPARATION DU PRÉJUDICE D’ANXIÉTÉ INVOQUÉ, H. Arbousset

Hervé ARBOUSSET Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Tribunal administratif de Paris 24 juin 2022 A lire ici Interdire l’utilisation d’une substance dangereuse révèle la prise de…

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CRASH DES COMORES : CONDAMNATION DE LA COMPAGNIE YEMENIA AIRWAYS, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Tribunal judiciaire de Paris 31e chambre correctionnelle, 14 septembre 2022 La chambre correctionnelle du tribunal…

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CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite à l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en droit du dommage corporel I – Droit du dommage corporel Blessures…

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EDITO : CHANGEMENT DE PARADIGME ! C. Lienhard

Claude Lienhard Avocat spécialisé en droit du dommage corporel Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Cataclysme, apocalypse, tsunami de feu, basculement … Les repères s’effacent, les hiérarchies sont bousculées, les priorités doivent…

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Colmar, Campus du Grillenbreit, 25 novembre 2022

LE PROGRAMME ICI

Inscription gratuite, repas payant : ICI

Historiquement à l’origine de l’unité européenne, le nucléaire civil est devenu source de désunion entre les Etats membres et – au détour du conflit entre la Russie et l’Ukraine – une nouvelle forme de menace guerrière.

Si bien évidemment l’inclusion d’une partie du cycle nucléaire dans la taxonomie européenne est une question éminemment politique et économique avant même d’être environnementale, le cadre juridique et diplomatique de l’énergie nucléaire en Europe a toute sa part à prendre dans la question de l’intégration du marché énergétique européen.

Ces deux aspects sont complémentaires et doivent permettre aux Européens de ne pas aborder en ordre dispersé leur avenir atomique ce qui serait  « insensé » pour reprendre les propos de Jean Monnet.

Une table ronde en matinée permettra de s’intéresser – dans une mise en perspective historique – aux origines du cadre juridique et diplomatique de l’énergie nucléaire en Europe mais aussi à ses limites, en particulier à l’aune du conflit ukrainien et de la situation créée sur le site de la centrale nucléaire de Zaporijia.

La table ronde dans l’après-midi sera consacrée aux nouveaux enjeux et aux défis futurs. Entre approche dogmatique et scientifique, l’énergie nucléaire se distingue des autres énergies dans la mesure où elle ne peut pas être étudiée à la seule aune d’un choix technologique durable, mais aussi en termes de souveraineté nationale et d’indépendance énergétique.

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