JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
SOMMAIRE EDITO : AU REVOIR MADAME LE PROFESSEUR LAMBERT-FAIVRE, Claude LIENHARD CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, Claude LIENHARD et Catherine SZWARC DU NOUVEAU CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA DÉFORESTATION IMPORTÉE,…
9h00 : Accueil café 9h20 : Mot d’accueilMaître Marie-Josèphe Laurent, Bâtonnière du Barreau de Lyon Dispositif législatif en France et à l’étranger 9h30 : La loi Kouchner, une nouvelle ère pour l’indemnisation des accidents médicauxStéphanie Porchy-Simon, Professeur à…
Dès le début, dans un contexte de sidération absolue quand ce n’est pas de panique, le vécu de l’épidémie de COVID-19 a été une aventure humaine exceptionnelle, bouleversant sans commune mesure relations de travail et…
Le programme : A LIRE ICI
LA GESTION DU RISQUE PÉNAL ET DE LA CONFORMITÉ A 360° : DE L’AUDIT A L’AUDIENCE, David MARAIS, L’Harmattan 2022 La première partie de cet ouvrage est consacrée aux grands outils et principes de la conformité…
Juliette DUGNE. La vulnérabilité de la personne majeure. Essai en droit privé, Dalloz, « Nouvelle bibliothèque des thèses », 2022.
Notre jeune collègue Juliette DUGNE vient de publier sa thèse aux éditions Dalloz, dans la prestigieuse collection « Nouvelle Bibliothèque des Thèses », sous le numéro 216. Qu’elle en soit félicitée !
Cette thèse a été honorée du « Prix Henri Loubers » de la Faculté de Droit et de science politique de Montpellier.
Elle porte sur la vulnérabilité du majeur qui est une notion avec laquelle le droit privé doit désormais composer. En droit des personnes, la doctrine n’hésite plus à préférer l’expression de « majeurs vulnérables » à celle d’ « incapables majeurs ». La transition sémantique traduit un réel changement de paradigme en matière de protection du sujet majeur vulnérable avec une limitation du recours à l’incapacité. A cet égard, l’incapacité apparaît comme un premier moyen d’identification et de protection des intérêts personnels et patrimoniaux des majeurs vulnérables. Cependant, la considération juridique de la vulnérabilité du majeur ne saurait être réduite au seul domaine des incapacités. D’autres dispositifs protecteurs permettent également de préserver les intérêts du sujet de droit vulnérable et ce sans porter atteinte à sa capacité juridique.
Confrontée tour à tour aux catégories juridiques de capacité et d’incapacité, de consentement et d’insanité, d’autonomie et de dépendance, la vulnérabilité apparaît finalement comme une notion qui intéresse le droit privé. Elle permet de s’interroger sur son effectivité tout en proposant des évolutions.
