JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
L’Indemnisation des victimes des essais nucléaires français, Mare&Martin, 2022 Sous la direction de Hervé Arbousset Douze ans se sont écoulés depuis la promulgation de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC SMACL : Responsabilité pénale des élus locaux Vient de paraitre le dernier rapport de la SMACL sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Il dresse une…
Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs qu’à l’issue d’une brillante soutenance, Madame Consolation-Xaviéra NGUIE NGALA vient d’obtenir le titre de docteur en droit. Sa thèse s’intitule « Régulation publique des pratiques RSE en…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Civ. 2ème, 10 février 2022, n° 20-20.814 A LIRE ICI En cassant l’arrêt…
Table ronde n° 1: L’anticipation des risques de I’écoulement du temps
14H00
L’institution de seuils d’âge en droit des personnes et de la famille
Jérémy Houssier, Professeur à I’Université de Reims
14H20
Entre risque environnemental et risque de retard économique :
les droits de la nature comme un instrument de développement durable ?
Piotr Szwedo, Professeur extraordinaire à I’Université Jagellonne de Cracovie
14H40
La prescription de I’action publique: droit à I’oubli ou obstacle à I’oeuvre de justice ?
Jacques Leroy, Professeur émérite à I’Université d’Orléans
15H00
Discussion, pause-café
Table ronde n° 2 : La réaction aux risques de I’écoulement du temps
15H30
Les risques de viralité sur Internet
Jessica Eynard, Maîtresse de conférences à I’Université de Toulouse 1 Capitole
15H50
Les risques de I’écoulement du temps dans le procès civil :
déni de justice et délai raisonnable
Audrey Damiens, Maîtresse de conférences à I’Université de Tours
16H10
L’appréhension juridique des risques environnementaux à long terme
Thomas Schellenberger, Maître de conférences à I’Université de Haute-Alsace
16H30
Discussion, cocktail
Demi-journée validée pour 3H de formation continue des avocats
Inscription gratuite obligatoire : cerdacc@uha.fr
