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Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319 Drame familial : en avalant une petite saucisse…
Benoit Steinmetz Maître de conférences HDR – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992 Nouvel épisode sur la validité des arrêtés des maires qui interdisent la mise en place des…