Les salariés au volant Comment sécuriser les pratiques ? Les Objectifs Sécuriser le prêt de véhicule de fonction Appréhender les nouvelles obligations de dénoncer les infractions routières des salariés Connaître…
La note d’information : Ce texte relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés et de la lutte contre les discriminations.…
Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de…
Le programme L’inscription obligatoire
LA PERSONNE ÂGÉE, SUJET DE PROTECTION DU DROIT Le 20 avril 2018 de 9h à 17h30 en Amphithéâtre Volney (RdC) Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers Ce colloque est organisé…
Le programme et bulletin d’inscription.
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 6 mars 2018, n° 15/07957 Un couple souhaitant bénéficier d’un moyen de contraception définitive après…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une…