La loi de financement de la sécurité sociale 2018 prévoyait la remise d’un rapport sur l’exposition aux risques chimiques des salariés au Parlement. Le Conseil constitutionnel, dans une décision du…
L’étude de « La résilience des territoires aux catastrophes » a été réalisée par les équipes du Cerema, Clara Villar et Bernard Guézo, publiée dans la collection Théma, édité par…
Pierrette Aufière et Annie Babu Guide de la médiation familiale. Etape par étape, Erès 2017 La nouvelle édition de l’ouvrage de Mesdames Pierrette Aufière et Annie Babu, Guide…
Eric Desfougères Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une…
Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Cette table ronde a été organisée en partenariat avec l’association Women In Nuclear (WiN) France, la Société Française d’Energie Nucléaire et la Faculté…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Il a fallu attendre sept ans après la catastrophe de la « Love Parade » pour que le procès débute. Le…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ, 23 novembre 2017, n° 16-13.948 La question centrale de l’arrêt rendu par…