LE PROGRAMME L’association SOS France Victimes 67 organise jeudi 9 mars 2023 dès 8 h à l’École régionale des avocats du Grand Est, 4 rue Brûlée à Strasbourg, un colloque sur le…
Pour le numéro 2023-2 Riséo est la revue en ligne du Centre européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, elle est consultable à…
Cet ouvrage présente dans sept chapitres le cadre juridique de l’environnement, comment s’est forgé un droit de l’environnement en France et à l’international ainsi que son application au travers de…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque :…
Hugo GERBER, Jason BOURING, Thibault JUNCKER Etudiants en Master 1 de Droit public – Métiers de l’administration – Université de Haute-Alsace “Cet été, 72 000 hectares de forêt ont brûlé,…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-12.264 Mots-clés : Acte de terrorisme…
Anthony Tardif, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Résumé de la décision A LIRE ICI Dans un arrêt du 19 juillet 2022, le Conseil…
Philippe SCHULTZ Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du C.E.R.D.A.C.C. (UR 3992) A propos d’un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du…
Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297) CE, 13 juin 2022, n° 452333. A LIRE ICI La loi du 22 décembre…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cass. Crim., 6 décembre 2022, n° 21-87.526, JurisData n° 2022-020875…