Auteur/autrice : CERDACCJAC

JAC n°234/Février 2024

Par CERDACCJAC

ÉDITO : ROBERT BADINTER, LE JUSTE ET LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc AGRICULTURE : ENTRE LE BESOIN…

BRÈVES, N. Arbousset

Par CERDACCJAC

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC Stocamine suite CE 16 février 2024, 489591 L’ordonnance ICI Le 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg avait suspendu l’arrêté préfectoral autorisant le confinement…