Cette journée d’études consacrée aux nouvelles figures du principe pollueur-payeur vise à s’interroger sur la dynamique de ce principe et son évolution à l’aune des problématiques les plus contemporaines du…
La 4° édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25…
Colloque International CUMEN : Cultures des médias numériques, sur le campus Fonderie à Mulhouse. Plus d’une vingtaine de conférences seront présentées par de nombreux chercheurs issus de sept pays différents. Ateliers,…
Julie Mattiussi, L’apparence de la personne physique Pour la reconnaissance d’une liberté LEH Édition, 2018 https://www.leh.fr/edition/p/l-apparence-de-la-personne-physique-9782848747743 L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme…
Delphine Bazin-Beust, Droit de la consommation Mémentos LMD Gualino, 2018 Le droit de la consommation désigne le droit qui régit les relations entre certains particuliers, les consommateurs, et leurs…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…
Terrorisme : le Sénat a voté le 10 octobre 2018 en faveur d’un amendement déposé par le gouvernement et qui prévoit la création d’un juge unique pour l’indemnisation des victimes Actuellement,…
Romain Boos Avocat, Docteur en droit Commentaire de la proposition de loi n° 60, visant à lutter contre la cyber-fraude, enregistrée à la présidence du Sénat le 18 octobre…
Julie Mattiussi, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Présentation Cet article résume les positions de la thèse soutenue par Madame Julie Mattiussi le 27 juin…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc…