Nathalie ARBOUSSET
Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)
- Les PFAS au travail
Découvertes à la fin des années 1940 et plus connues sous le nom de PFAS, parfois qualifiées de « polluants éternels », les substances per- et polyfluoroalkylées regroupent plusieurs milliers de composés chimiques utilisés pour leurs propriétés antiadhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur.
De nombreux salariés y sont exposés, mais l’exposition professionnelle à ces substances demeure encore méconnue. C’est pourquoi l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a mené une enquête nationale afin de mieux connaître l’exposition des travailleurs aux polluants éternels sur leur lieu de travail.
Cette enquête visait principalement à identifier les secteurs d’activité utilisant les PFAS ; les substances concernées, leurs usages et procédés de fabrication ; les produits de substitution ; le contexte d’exposition ; ainsi que les démarches d’évaluation du risque, des expositions professionnelles et les mesures de prévention et de protection mises en œuvre. Les résultats viennent d’être publiés.
L’enquête révèle que 51 % des répondants se déclarent « non concernés » par les PFAS, 32 % se disent « concernés » et 17 % « ne savent pas ». Cette incertitude s’explique notamment par la difficulté à identifier les PFAS dans les produits utilisés (en raison, par exemple, de l’absence de mention spécifique « PFAS » dans les fiches de données de sécurité) et par une méconnaissance du sujet, complexe compte tenu du nombre élevé de substances impliquées.
Les résultats montrent également que, si une démarche d’évaluation du risque chimique est bien mise en œuvre dans la majorité des établissements (92 %), elle n’est le plus souvent pas spécifique aux PFAS. Parmi les structures ayant engagé une évaluation ciblée, environ 83 % le font depuis moins de cinq ans. Enfin, seules 3 % des entreprises de la filière déchets réalisent des analyses de PFAS, tandis que 13 % envisagent de le faire prochainement.
Le communiqué de presse
- Risques climatiques : les assureurs misent sur la prévention
Lancée par trois compagnies d’assurance, Generali France, MAIF et Société Générale Assurances, en partenariat avec deux spécialistes de la maîtrise des risques, Saretec et Sixense, la nouvelle coentreprise, baptisée Geoya, a pour objectif d’améliorer la prévention des risques climatiques afin de limiter la fréquence et la gravité des sinistres.
Alors que les sinistres climatiques se multiplient, chaque euro investi dans la prévention pourrait permettre d’éviter jusqu’à huit euros de pertes. Un constat qui pousse les acteurs du secteur à bâtir une offre de prévention commune.
Geoya se concentrera d’abord sur les risques d’inondation, premier poste d’indemnisation des catastrophes naturelles pour les assureurs. Elle se présente comme une plateforme de prévention ouverte à tous les acteurs du secteur, proposant un « parcours complet » de prévention, comprenant autodiagnostic, diagnostics d’experts et accompagnement pour des travaux de réduction de la vulnérabilité. Les particuliers et les petites entreprises pourront réaliser en ligne un autodiagnostic de la vulnérabilité de leurs bâtiments, puis, selon le niveau de risque, bénéficier d’un diagnostic à distance ou sur site, assorti de recommandations de travaux chiffrées.
Actuellement, le projet est soumis à l’approbation préalable des autorités de la concurrence compétentes et devrait être opérationnel au printemps 2026.
- Géothermie : annulation par la Cour administrative de Nancy du permis de recherche de Vulcan Énergie dans le Haut-Rhin
Le 27 février 2023, la société Vulcan Energie France a demandé au ministre chargé de l’industrie et de l’énergie un permis de recherches de gîtes géothermiques et de mines de lithium. Par deux arrêtés du 12 juillet 2024, le ministre de l’économie lui a accordé ces permis sur un territoire d’une superficie d’environ 463 km² situé dans les environs de Mulhouse.
La communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et treize communes ont saisi le tribunal administratif de Strasbourg puis la cour administrative d’appel de Nancy afin d’obtenir l’annulation de ces deux arrêtés.
La cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de cinq ans. En revanche, elle a rejeté les recours des collectivités locales dirigés contre l’arrêté du ministre accordant à la société un permis exclusif de recherches de mines de lithium.
S’agissant du permis de recherches de gîtes de géothermie, la cour administrative a retenu notamment que les textes, prévoyant la publication d’un avis de mise en concurrence dans le Journal officiel de l’Union européenne, ont été méconnus. Elle a relevé en outre que si des échanges ont été organisés avec certaines des communes comprises dans le périmètre du projet, aucune concertation préalable avec le public n’a cependant été organisée par la société Vulcan Energie France dans le périmètre du permis exclusif de recherche dont elle a sollicité la délivrance.
S’agissant du permis de recherches de mines de lithium, la cour administrative écarte notamment les moyens des requérantes portant sur la superficie du permis et relève que la société en a justifié l’étendue par la nécessité de mener des analyses et des études du sous-sol et de recueillir des données géophysiques exhaustives. Elle a ainsi souligné qu’aucune opération de forage profond n’était envisagée et que les activités autorisées se limitaient à la collecte de données géophysiques et d’échantillons. En effet, les études préalables visaient précisément à ,prévenir tout risque de déstabilisation du sous-sol, contrairement aux installations géothermiques profondes actuellement encadrées par des prescriptions plus strictes en raison de leurs effets potentiels sur la sismicité locale. Cette appréciation a conduit la juridiction à considérer que le projet, limité à des recherches non intrusives, ne portait pas atteinte à la sécurité publique ni à l’environnement au sens du code minier.
Les arrêts :
- CAA Nancy, 12 février 2026, n° 25NC01840 (géothermie)
- CAA Nancy, 12 février 2026, n° 25NC01841 (lithium)
