Patrick Lagadec, Directeur de recherche honoraire à l’Ecole Polytechnique Le 21 janvier 2020, Patrick Lagadec a été auditionné par la Commission d’enquête chargée d’évaluer l’intervention des services de l’État dans…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.700, 18-17.562 et 18-16.935 Quand un arrêté…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public (HDR) Codirecteur du CERDACC Par un jugement rendu le 15 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon (n°1704067 A LIRE ICI)…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé Directeur honoraire du CERDACC Et Hervé Arbousset Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Directeur du CERDACC Le Tribunal administratif de Nantes a…
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Un arrêté interministériel publié au Journal officiel le 29 avril 2017 fixe la liste des 45 agglomérations de plus de 100.000 habitants qui doivent réaliser une carte de bruit et…
Claude Lienhard, Professeur des Universités, avocat et Catherine Szwarc, avocat Libre chronique, mars 2017 L’avènement des préjudices situationnels d’angoisse des victimes directes et de leurs proches. Réparer les injustices, rétablir…