Paul Véron, Maître de conférences contractuel à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141 Mots clés : produit défectueux, prescription, défaut, lien de…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Par un contrat du 31 mars 2003, amendé en 2008 et…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Montpellier, 6 mars 2018, n° 15/07957 Un couple souhaitant bénéficier d’un moyen de contraception définitive après…
Paul Véron Maitre de conférences contractuel à l’UHA Civ., 1ère, 28 février 2018, n° 17-11.362 (L’arrêt) Cette décision illustre à la fois la diversité et la complexité des règles…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’UHA, membre du CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ., 14 décembre 2017, n° 16-26.687 Faut-il nécessairement être né au moment du décès…
Paul Véron Maître de conférences contractuel à l’UHA, membre du CERDACC Civ., 2 ème, 18 janvier 2018, n°16-28392 Bien que non publié, cet arrêt de la deuxième chambre civile de…
Hervé Arbousset, Maître de conférences en droit public, HDR, Co-directeur du CERDACC A l’occasion d’un commentaire de la décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 mai 1912…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 16-19.643 (pour lire l’arrêt) …
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Saisie d’une demande préjudicielle par la première Chambre civile de la Cour de cassation française,…