Catégorie : Responsabilité

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   À propos de CA Douai, 1re ch., 1re sect., 5 décembre 2019, n° 18/01861 Mots…

Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Par un arrêt du 7 novembre 2019, la troisième chambre civile de la Cour de cassation…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192   La décision rendue par la cour d’appel…

Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC     Mots clés : Dirigeant social – Faute séparable – Indemnisation de la partie civile – Dette…

Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC   Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n°18-17369  (A LIRE…

Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC EA 3992   Si jusqu’alors seuls les travailleurs exposés…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319   Drame familial : en avalant une petite saucisse…

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC   Commentaire de CA Nîmes, 25 avril 2019, n° 17/01583 (A LIRE ICI) Lors d’une visite dans un château du…

 Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : Expert judiciaire – inscription initiale – condition d’âge – date d’appréciation – refus…