Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 16-19.643 (pour lire l’arrêt) …
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Saisie d’une demande préjudicielle par la première Chambre civile de la Cour de cassation française,…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite de droit privé à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim. 19 avril 2017 (n° 16-80.695) Développer un cancer du poumon ou de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 1ère civ., 15 mars 2017, n° 16-24.055 Un père obtient du juge que la mère de leur…
Hervé ARBOUSSET Maître de conférences en droit public, habilité à diriger des recherches Directeur du CERDACC Alors que le dernier essai nucléaire (le 210ème) fut réalisé le 27 janvier 1996…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 2 février 2017, n° 15/18755 La chute d’un jeune enfant placé sur une chaise haute…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de Cass. 2e civ. 2 février 2017, n° 16-13.344 Après les juges de la cour d’appel…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Versailles, 12 janvier 2017, n° 15/06625 Les sommes versées à un époux par le…
Le Conseil d’État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls…