Serge Constant MOUTOU, Docteur en droit, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), Faculté des Sciences Economiques Sociales et Juridiques (FSESJ), Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC. Soc.…
Isabelle Corpart Maître de conférences émérite à l’université de Haute-Alsace Commentaire de CA Douai, 3 février 2022, n° 20/04233 La cliente d’un magasin a chuté et s’est blessée…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CEDH, 3 févr. 2022, n° 66328/14, N.M. et a. c/ France La France est…
Inscription obligatoire à l’adresse suivante : irjs@univ-paris1.fr Professionnels : 80€ (se rendre sur https://droitmedical.sciencesconf.org) Magistrats, universitaires et étudiants : Gratuit Pour en savoir plus : ICI 8h30 : accueil L’incidence…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Crim, 7 septembre 2021, 19-87.367 Une société mère peut être poursuivie pénalement pour délit…
Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CE 4 octobre 2021, Société Olympique de Marseille, n° 440428 Club sulfureux s’il…
Isabelle Corpart, Maître de conférences émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 6 juillet 2021, n° 19/02708 Résumé Un EHPAD est tenu responsable…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : Cour d’appel Paris, 20 mai 2021, Pôle 4 –…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. crim., 16 juin 2021 (n° 20-83.098) Mots clés : responsabilité pénale – personne…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Observations sur Cass. 3e civ., 12 mai 2021(n° 19-13.942) Mots clés : société civile – gérant…