Chrystelle Lecoeur Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Cass. soc. 11 sept. 2019, n°17-24.879, A. c/ Charbonnages de France A LIRE ICI…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA01192 La décision rendue par la cour d’appel…
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Paul Véron Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n°18-17369 (A LIRE…
Yann Leroy Agrégé des facultés de droit Professeur de droit privé et sciences criminelles – Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC EA 3992 Si jusqu’alors seuls les travailleurs exposés…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CA Nîmes, 25 avril 2019, n° 17/01583 (A LIRE ICI) Lors d’une visite dans un château du…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Expert judiciaire – inscription initiale – condition d’âge – date d’appréciation – refus…
JOURNEE ALFEST, 4 juin 2019 Ecole du Val de Grâce, Paris http://www.alfest-trauma.com/ LA CONCURRENCE DES VICTIMES : MYTHES OU REALITES Compte-tenu de la longeur de l’article, celui-ci est publié au…