Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les…
Cassandra Rotily Doctorante à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC La ville d’Istres a équipé sa police municipale de deux drones pour renforcer son dispositif de sécurité. Ils seront opérationnels…
Cassandra Rotily Doctorante en Droit à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Il n’est pas aisé de trouver un juste équilibre entre une réglementation permettant le développement des différentes…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le…
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences UHA, CERDACC Le dispositif de prévention des risques professionnels vient d’être révisé par l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative « à la prévention et…
Blandine ROLLAND Maître de conférences en droit privé, Membre du CERDACC La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 est relative au devoir de vigilance des sociétés mères…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA CERDACC Commentaire de l’article 10 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Proposition de loi n° 186 visant à interdire la diffusion du nom de famille et des images des terroristes…
Muriel Rambour Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC La France compte 1 171 installations classées « Seveso », 656 en « seuil haut » et 515 en « seuil bas ». Face…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, CERDACC Commentaire de l’arrêté du 23 décembre 2016 De nombreuses réglementations assurent la sécurité des mineurs qui sont pris en…