Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Une fois les liens familiaux créés, soit par le mariage, soit par l’établissement d’un lien…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire du communiqué du Défenseur des droits du 1er avril 2020 Comme on peut s’en douter,…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 13 févr. 202O, n° 19-22.192, F-D Il ne suffit pas de…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-26.683 Une personne placée sous curatelle a…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 D’une proposition de loi…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace- HDR Membre du CERDACC À propos de la résolution d’un bail conclu au nom d’une société en formation mise en liquidation…
Patrick Lagadec Directeur de recherche honoraire à l’Ecole polytechnique, Analyste et intervenant sur les crises hors cadres en univers chaotique L’ouvrage est disponible ICI
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Circulaire n° JUSD1929350C du 11 octobre 2019 A LIRE ICI Dans le cadre…
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC À propos de la décision-cadre n° 2019-205 du Défenseur des droits du 2 octobre 2019 A LIRE ICI…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel…