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Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC Une fois les liens familiaux créés, soit par le mariage, soit par l’établissement d’un lien…
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Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 13 févr. 202O, n° 19-22.192, F-D Il ne suffit pas de…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 15 janvier 2020, n° 18-26.683 Une personne placée sous curatelle a…
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