Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Les majeurs protégés n’ont pas été oubliés lors de la réforme opérée par la…
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC CE 12 mars 2019, n° 417038 Par une décision rendue le 12 mars 2019, le Conseil…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC Mots clés : SARL – Rémunération du gérant – Mise en réserves des bénéfices – abus…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC CAA Bordeaux, 2e chambre, 4 décembre 2018, n° 16BX02831 Lors de la programmation d’une fécondation in…
Julie Mattiussi, L’apparence de la personne physique Pour la reconnaissance d’une liberté LEH Édition, 2018 https://www.leh.fr/edition/p/l-apparence-de-la-personne-physique-9782848747743 L’apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l’autre comme…
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Décret n° 2018-175 du 9 mars 2018 relatif au système d’information d’identification unique des victimes NOR: SSAP1800105D JORF n°0059 du 11 mars 2018 texte n° 9 ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/SSAP1800105D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/9/2018-175/jo/texte Publics concernés : agences régionales de…
Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques CERDACC, Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace La reconnaissance du préjudice passe par la reconnaissance d’un statut de victime. Ce statut…
Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près…
Paul Veron, Maitre de conférences contractuel UHA, CERDACC Première chambre civile, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (la décision) La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2017, la…