Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques CERDACC, Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace La reconnaissance du préjudice passe par la reconnaissance d’un statut de victime. Ce statut…
Vincent Doebelin, Doctorant en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC En 2015, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et le Ministère de l’Intérieur, notre pays comptait près…
Paul Veron, Maitre de conférences contractuel UHA, CERDACC Première chambre civile, 13 décembre 2017, n° 17-18437 (la décision) La Cour de cassation a rendu, le 13 décembre 2017, la…
Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017. Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 « S’agissant, précisément, des…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire de TA Nancy du 14 septembre 2017 (lire le jugement) Par son jugement rendu le 14 septembre 2017…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC Commentaire du rapport publié le 18 juillet 2017 par le GRETA du Conseil de l’Europe Le 6 juillet…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Commentaire du guide juridique « Logement et violences conjugales » de la Fédération nationale solidarité femmes Paru en mai 2017, le…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace CERDACC Retour sur un sondage visant le traitement des violences conjugales, proposé par le Collectif international vaincre les injustices faites…
Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace CERDACC Commentaire de CE, ord. 8 mars 2017, req. n° 408146 et de TA Marseille, ord. 8 février…