JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992) Commentaire de CA Bordeaux, Chambre de l’instruction, 19 juin 2025, n° 2024/1602 Dix ans après que…
Paul VERON Maître de conférences à l’Université de Nantes Membre du Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) Membre associé du CERDACC Commentaire de CE, 31 décembre 2024, n° 492854 https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050935924?isSuggest=true Aux termes d’une…
Benoit STEINMETZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Commentaire de C. cass., Soc., 29 avril 2025, n°23-20.501 (https://www.courdecassation.fr/decision/6811bc2012a37cea68763dde) Le préjudice d’anxiété résultant de l’exposition à l’amiante se distingue…
Léa FLECK et Erika GRASSO Etudiantes en Master 2 PJJ, Université de Haute-Alsace Ce colloque s’est tenu à Mulhouse, à la Fonderie, le 19 septembre 2025, sous la responsabilité scientifique d’Anthony Tardif, Maître de…
Coline JOUBERT et Julien DIDRY BARCA Doctorants à l’Université Paris 1 Les 23 et 24 mai 2025 s’est tenue, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (UC Louvain),…
EDITO : PANTHEONISATION DE ROBERT BADINTER, C. LIENHARD
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. LIENHARD ET C. SZWARC
TIKTOK ET LES MINEURS : ENTRE RISQUE D’ADDICTION ET RESPONSABILITÉS DES PLATEFORMES, S. COHEN
LES ANIMAUX MALADES DES TRANSPORTS … A MOINS QUE CE NE SOIT L’INVERSE !, E. DESFOUGÈRES
LA SAGA METALEUROP, B. ROLLAND
LA PREEMINENCE DU CODE DU TOURISME DANS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR-VOYAGEUR, M. RHARTAOUI
LA NÉCESSITÉ DU DROIT PÉNAL, COMPTE RENDU DE SÉMINAIRE, S. VERNAZ, S. HILDENBRAND, M. LOBE-LOBAS
VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. DESFOUGÈRES
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