JAC n°255/Mars 2026

ÉDITO : LEÇONS D’HELVETIE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc VINGTIEME ANNIVERSAIRE DE L’EXPLOSION DE L’ÉCOLE DE CHIMIE DE MULHOUSE, M.-F. Steinlé-Feuerbach COMPTE-RENDU DE…

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SEMINAIRE « GOUVERNANCE ET DEVELOPPEMENT DURABLE : UNE MISE EN PERSPECTIVE SOCIOLOGIQUE », 9 mars 2021, distanciel

Gouvernance et développement durable : une mise en perspective sociologique », par Philippe HAMMAN, Professeur de sociologie, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR) Faculté des Sciences sociales, Université de Strasbourg. Le discutant sera Christophe Gibout PU…

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REFUS DE SOINS, L. Fricotté, ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, Cahier n°2, 8 janvier 2021

Lisiane Fricotté Refus de soins, Actualités sociales hebdomadaires, Le numéro juridique et social, Cahier 2, n° 3191, 8 janvier 2021 Par Isabelle Corpart   Après une introduction qui remet les choses en perspective historique, particulièrement…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieur d’études au CERDACC   L’affaire du siècle: l’Etat reconnu partiellement responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique (Lire le jugement n° 1904967-1904968-1904972-1904976) Le 3 février 2021, le tribunal administratif…

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PRIX VENDÔME 2020 POUR G. CHETARD

Nous avons le plaisir d’annoncer à nos lecteurs que Monsieur Guillaume Chetard, membre du CERDACC, vient de recevoir le prix Vendôme 2020 pour sa thèse. Actuellement enseignant contractuel en Droit privé et sciences criminelles à…

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Le programme complet

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Les mutations qui affectent la condition salariale et l’exercice de l’activité professionnelle imposent un renforcement de la protection des travailleurs. Dans un contexte en perpétuel mouvement, le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une importance significative ces dernières années comme en témoignent la multiplication des ouvrages spécialisés, les rapports consacrés à cette thématique (rapports Lecocq-Dupuis-Forest, 2018 ; Frimat, 2018, et Bérard-Sellier-Oustric, 2019), ainsi que la dernière proposition de loi (« renforcer la prévention en santé au travail »). Avec l’apparition de nouvelles formes de travail et d’emploi, conjuguée à l’émergence de « risques nouveaux ou invisibles », l’entreprise doit adapter son discours et ses pratiques. À l’évidence, elle se trouve confrontée à une « responsabilité aux multiples facettes », à la fois économique, juridique, sanitaire, mais aussi morale et éthique. Face aux mesures contraignantes en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, l’entreprise doit-elle s’engager dans une démarche éthique et, par définition, volontaire qui trouve son expression dans la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) ? La RSE peut-elle favoriser l’ancrage d’un cadre normatif qui inciterait les entreprises à agir de manière préventive face aux souffrances morales et physiques des salariés ? À la lumière de ces interrogations, il apparaît que la RSE pourrait constituer un instrument susceptible de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie au travail.

 

 

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