ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
LE PROGRAMME ICI Le détail des interventions figure dans le n°202 du JAC
Marine Baume Doctorante à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC L’Institut des Risques Majeurs (IRMa) de Grenoble a organisé deux conférences techniques dans le cadre du cycle « Enseignements de Lubrizol en matière de gestion…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace HDR Membre du CERDACC (UR 3992) Il résulte de l’article 1218, alinéa 1er, du code civil que le créancier qui n’a pu profiter de…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire du décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 JO 9 décembre 2020 A LIRE ICI Alors que le foyer…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Crim., 25 novembre 2020, Fp-P+B+I, n° 18-86.955 A LIRE ICI Le commentateur remercie son…
Dans le cadre des 25 ans du laboratoire, il nous semblait important de revenir sur les risques professionnels. À l’heure où un nouveau fonds d’indemnisation pour les victimes de maladies professionnelles liées aux pesticides entre en vigueur se pose la question des processus à l’œuvre pour la reconnaissance – transformation – d’un risque en maladie professionnelle. En d’autres termes, c’est s’interroger sur comment un problème de santé publique se construit. Il s’agit alors à la fois d’expliciter le cheminement progressif de victimes en insistant sur le rôle que peuvent jouer des instances extérieures comme des associations, des avocats et en quoi une mise en débat ou une médiatisation des effets sur la santé peut faciliter le processus de reconnaissance. Dès lors, il est autant question d’évaluation que de gouvernance d’un risque professionnel dans un contexte où les savoirs de l’expert ne sont pas toujours stabilisés.
Cette table ronde aborde ces différents aspects, et ce de façon pluridisciplinaire tout en évoquant les étapes qui progressivement apparaissent dans le processus de reconnaissance d’une maladie professionnelle. Il relate différentes grammaires temporelles qui débutent à la prise de conscience d’un risque à la reconnaissance officielle via l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles avec, en filigrane, le rôle de l’expert et/ou de l’avocat dans cette dynamique.
