JAC n°258/Juin 2026
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…
Isabelle Corpart, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Commentaire de Cass. 1re civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724 Avis aux vignerons et aux consommateurs de vin. Quand le…
Madeleine LOBE LOBAS Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619 A LIRE ICI Le défaut d’expertise porte une atteinte substantielle aux droits…
(A propos du nouvel article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique) Paul Véron, Maître de conférences à l’université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297), Chercheur associé au CERDACC La…
LACROIX Caroline Maître de conférences HDR en droit privé & sciences criminelles, Université Évry-val d’Essonne – Paris Saclay, Membre du Centre Léon Duguit, Membre associé du CERDACC Les catastrophes et accidents collectifs s’inscrivent dans…
Steinlé-Feuerbach Marie-France Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Observations sous : trib. corr. Paris, 3 septembre 2019 et trib. corr. Paris 12 octobre 2020…
L’hypothèse de la survenance d’une catastrophe est inscrite dans l’ADN du CERDACC. Créé il y a 25 ans après le crash aérien du Mont Sainte Odile, le CERDACC s’est donné pour mission de comprendre comment le droit pouvait agir face aux catastrophes. Il y a 20 ans, le concept de catastrophisme éclairé de Jean-Pierre Dupuy a indiqué des jalons pour agir face à l’inimaginable, comme l’effondrement des Twin Towers, et à l’inévitable, comme l’altération des conditions de vie sur Terre, donnant ainsi au principe de précaution une dimension nouvelle. Aujourd’hui, certaines théories formulent l’hypothèse d’un effondrement généralisé des sociétés industrielles, conséquence du changement climatique et de la raréfaction des ressources naturelles. Le grand confinement de 2020 a même suggéré des images d’apocalypse, avec des animaux sauvages déambulant dans des agglomérations désertes.
La sidération fait très vite place à la recherche d’explications. Certaines théories qui se présentent sous l’apparence de vérités difficilement contestables alimentent un climat de défiance et d’effondrement. La démocratisation des moyens d’information et de communication, à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes d’information en continu, garantit la viralité de ces infox et interrogent nos démocraties occidentales. Ces dernières, bâties notamment sur la liberté d’expression, tendent à se tourner vers le droit pour réguler l’information comme le montrent par exemple les plaintes aux conseils de l’ordre. Mais l’émergence de nouveaux régulateurs, comme les sociétés développant les réseaux sociaux, tend à montrer les limites du droit, surtout lorsqu’il devient possible pour un acteur privé de censurer la parole du Président de la première puissance mondiale.
Comment le droit agit-il face aux catastrophes et comment celles-ci agissent-elles sur le droit ? Que peut le droit dans une société ébranlée ? Le droit lui-même peut-il s’effondrer, et se reconstruire… sous d’autres formes ? Le droit peut-il imposer une vérité, ou protéger le mensonge ? Quels acteurs ont la légitimité et le droit de protéger une vérité ? Le régulateur-censeur ne fait-il pas la loi ?
C’est autour de ces questions ouvertes que notre table ronde anniversaire se réunira le 21 mai après-midi, dans le prolongement de la table ronde organisée le matin du 21 mai sur la thématique historique du CERDACC : accidents collectifs et catastrophes, questions de droit comparé et européen.
