JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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BREVE : REFORME DE LA JUSTICE

BREVE : Réforme de la Justice : circulaire de présentation du parquet national antiterroriste   Circ. n° JUSD1919006C, 1er juill. 2019 : BOMJ n° 2019-07, 31 juill. 2019 La loi de programmation 2018-2022 et de réforme…

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INTRODUCTION DE LA MEDIATION POUR LES SALARIES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé (HDR) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC Décret n° 2019-897 du 28 août 2019 instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels…

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L’ASSOCIATION SPORTIVE ET LES CLAUSES ABUSIVES, Ph. SCHULTZ

 Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace – HDR Membre du CERDACC   Mots clés : Association sportive – clause abusive – clause réputée non écrite – consommateur – professionnel – non professionnel – pratique…

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QUAND UNE SAUCISSE TUE, POUR UN EMBALLAGE DÉPOURVU DE MESSAGE D’ALERTE !, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Toulouse, 20 mai 2019, n° 16/02319   Drame familial : en avalant une petite saucisse apéritive, une enfant de deux…

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MISE EN PLACE DES COMPTEURS LINKY : LES MAIRES COURT CIRCUITES, B. Steinmetz

Benoit Steinmetz Maître de conférences HDR – Université de Haute-Alsace CERDACC EA 3992   Nouvel épisode sur la validité des arrêtés des maires qui interdisent la mise en place des compteurs Linky en se fondant…

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