EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…
Cassandra ROTILY, Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC EA-3992 Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés dont le poids est supérieur ou égal à 800 grammes devront être enregistrés…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC CAA Bordeaux, 2e chambre, 4 décembre 2018, n° 16BX02831 Lors de la programmation d’une fécondation in vitro, un praticien du CHU…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences à l’UHA – HDR Membre du CERDACC Pour se repérer Le Centre de Défense des Assurés est une SARL qui a pour objet statutaire « Recours et Expert d’assuré »…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en droit privé, Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Civ. 1re, 28 novembre 2018, n° 17-14. 356 A LIRE ICI Le 28 décembre 2014, un Airbus A320 transportant pour le…
CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL Claude Lienhard Avocat spécialisé en Droit du dommage corporel Professeur émérite des Universités Directeur honoraire du CERDACC et Catherine Szwarc Avocate spécialisée en Droit du dommage corporel I –…
