ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…
Cassandra ROTILY Doctorante en Droit public, Université de Haute-Alsace, CERDACC EA 3992, F-68100 Mulhouse, France Commentaire de la décision de la CNIL n°2017-073 du 20 novembre 2017 La CNIL a mis en demeure la société…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace Membre du CERDACC Commentaire de CA Colmar, 9 avril 2018, n° 16/06017 Deux caméras de vidéo-surveillance braquées sur la piscine d’un voisin viennent troubler…
Philippe SCHULTZ Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Pour se repérer Le législateur favorise le recours à la médiation dans le domaine de la consommation. Mais peut-on contractuellement imposer…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute Alsace, Membre du CERDACC Commentaire de CA Paris, 15 Mai 2018, n°16/11001 Les juges retiennent la responsabilité du fabricant de saucisses apéritives suite à…
Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Directeur honoraire du CERDACC Commentaire de Cour_de_cassation_civile_Chambre_civile_1_16_mai_2018_17-17.904_Publié_au_bulletin L’arrêt rendu le 16 mai 2018, rejetant les pourvois des assureurs d’un club…
Béatrice Blohorn-Brenneur et Myriam Bacqué, L’Harmattan, 2018
Un colloque a été organisé les 7 et 8 juillet 2017 à l’occasion des 7e Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par la GEMME (Groupement européen des magistrats pour la médiation). Parmi les projets de réforme, un des points débattus tient à la volonté de certains de rendre obligatoire la médiation, actuellement volontaire (il est également question de mettre en œuvre les outils du numérique). Au terme d’une rénovation des pratiques, ce mode pacifié d’accès au droit pourrait devenir un préalable obligatoire à toute procédure judiciaire. Cette idée est loin d’être soutenue par tous car elle nie les mécanismes fondamentaux de la démarche liés à la libre recherche d’un consensus, cependant cette piste ne doit pas être négligée pour les apports qu’elle laisse augurer. L’ouvrage dirigé par Mesdames Blohorn-Brenneur et Bacqué fait état des différentes opinions en pointant les enjeux (proposant de surcroît un intéressant état des lieux de la médiation dans le monde), mais sans occulter critiques et regrets et sans manquer de repréciser les missions du juge. Il s’inscrit dans le développement d’une nouvelle culture judiciaire entre modernisation et recherche d’une amélioration des pratiques.
