JAC n°260/Octobre 2026

EDITO : SE PRÉPARER, COMPRENDRE, RÉPARER : LA RÉSILIENCE À L’ÉPREUVE DES CRISES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION DU DECRET DE DEMANTELEMENT DE…

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L’APPARENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE, POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE LIBERTE, J. Mattiussi

Julie Mattiussi, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Présentation Cet article résume les positions de la thèse soutenue par Madame Julie Mattiussi le 27 juin 2016 à l’Université Paris 1…

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ACCIDENT DANS UN PARC AQUATIQUE : QUELLE OBLIGATION DE SECURITE ? I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Commentaire de CA Rouen, 24 octobre 2018, n° 17/03634 S’adonnant à des jeux d’eau dans un parc aquatique, la victime qui utilisait…

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LE « SPOILER » DES SERIES TELEVISEES, UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA RESPONSABILITE CIVILE A LA LIMITE DE LA CONTREFACON ? D. Piatek

Dariusz Piatek Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, Membre du CERDACC   Le « spoiler » artistique, ou « divulgâcheur » dans la nomenclature québécoise[1], est un phénomène nouveau en lien direct avec l’essor des réseaux sociaux et…

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PERTE DU DOSSIER MEDICAL : C’EST A L’ETABLISSEMENT DE SANTE DEFENDEUR DE PROUVER L’ABSENCE DE FAUTE A L’ORIGINE DU DOMMAGE ! , P. Véron

Paul Véron, Maître de conférences à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et changement social (UMR 6297)   Cass. civ., 1ère, 26 septembre 2018, n° 17-20143 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037473934&fastReqId=274281408&fastPos=1 Mots clés : dossier médical ; perte ; inversion de la charge…

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XYNTHIA : L’INTROUVABLE « FAUTE PERSONNELLE », M-F. Steinlé-Feuerbach

Commentaire de Crim. 2 mai 2018, n° 16-83.432   Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur Emérite en droit privé Directeur honoraire du CERDACC   La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 mai…

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La 4° édition des Assises Nationales des Risques Naturels, organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire, Direction Générale de la Prévention des Risques, aura lieu les 25 et 26 mars 2019 au Corum de Montpellier.

« L’adaptation des territoires pour une société résiliente »

Comme lors des précédentes éditions, ces Assises Nationales des Risques Naturels réuniront l’ensemble des acteurs de la prévention des risques naturels : collectivités territoriales, services de l’État, organismes d’assurance, experts, chercheurs, bureaux d’études, associations, divers représentants de la société civile…

Ce rendez-vous, organisé tous les trois ans, est l’occasion d’aborder les sujets d’actualité et de débattre sur les avancées de la prévention des risques naturels.

Cette année, une table ronde ouvrira les débats sur les sujets de l’adaptation des territoires pour une société résiliente et six ateliers participatifs aborderont les thèmes relatifs à la synergie aménagement, prévention des inondations et gestion des milieux aquatiques ; la vulnérabilité et la résilience des bâtiments ; la gestion du post-événement ; l’attractivité touristique et les risques naturels ; le numérique, nouvelles technologies et la gestion des risques ; ainsi qu’à la place des acteurs économiques dans la prévention des risques naturels.

Une deuxième table ronde portera sur l’implication de tous les acteurs dans la prévention des risques naturels.

Pour vous inscrire, cliquer ici.

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