JAC n°258/Juin 2026

ÉDITO : LYHANNA : QUAND LA RÉPUBLIQUE EST TENTÉE DE HIÉRARCHISER LES VICTIMES, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’IMPRUDENCE DE LA VICTIME D’UN DOMMAGE…

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VOLONTE DE MOURIR DU PATIENT EN FIN DE VIE. APPROCHE COMPAREE ET INTERNATIONALE, A. Lahaye, LEH, 2018

  Adrien LAHAYE Volonté de mourir du patient en fin de vie. Approche comparée et internationale LEH, 2018   Malgré les réformes intervenues en matière de fin de vie, de nombreuses questions éthiques et juridiques…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères.

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC   Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC une recension,…

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BREVE : ATTENTAT DU BARDO, LE PROCES RETRANSMIS A PARIS

Le ministère de la Justice français organise pour les victimes françaises de l’attentat du Bardo une retransmission non interactive du procès qui se tiendra à Tunis. Les audiences des 6 et 13 novembre 2018 seront…

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MORSURES CAUSÉES PAR UN CHIEN NON MUSELÉ ET RESPONSABILITE PÉNALE DE SON PROPRIÉTAIRE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC Commentaire de Cass. crim., 26 juin 2018, n° 17-86.626 Une nouvelle affaire d’agression canine permet de rappeler les règles imposées aux détenteurs de…

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« DIFFICULTES A RECRUTER DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : DES MESURES PRESENTEES PAR LE GOUVERNEMENT », V. Doebelin

Vincent DOEBELIN Doctorant en droit public et chargé d’enseignement à l’Université de Haute-Alsace Ecole doctorale 101 Strasbourg – CERDACC (EA n° 3992) En mai 2018, les membres de la « Mission volontariat », créée six mois plus…

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POUR EN SAVOIR PLUS …

 

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