JAC n°252/Décembre 2025

EDITO : LA JUSTICE, TOUJOURS ET ENCORE DES QUESTIONNEMENTS ET DES REFLEXIONS, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc PUBLICATION D’UN GUIDE GOUVERNEMENTAL DE SURVIE FACE…

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CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE ET EFFET RELATIF DU CONTRAT VIA LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (HDR) à l’Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992)   Commentaire de C. cass., ch. com. 3 juillet 2024, n° 21-14.947 Il faut bien admettre qu’en émettant, il y…

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DERAILLEMENT D’ECKWERSHEIM : UN JUGEMENT TOUT EN RIGUEUR ET PEDAGOGIE, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France STEINLE-FEUERBACH Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace Membre fondateur et Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   Retour sur la décision du tribunal correctionnel de Paris (31ème chambre…

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LA DIFFICILE ASSURABILITÉ DES COMMUNES DANS UN CONTEXTE D’INTENSIFICATION ET DE MULTIPLICATION DES PHÉNOMÈNES NATURELS : UN ENJEU MAJEUR, A. Lemble-Jehli, T. Lailly-Dorpe, J. Neveu

Alexis LEMBLE-JEHLI, Tristan LAILLY-DORPE, Jules NEVEU Étudiants en M2 Droit – Métiers de l’administration, Université de Haute-Alsace   Les risques naturels, de plus en plus fréquents et intenses, mettent à l’épreuve la résilience des communes…

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BREVES, N. Arbousset

Nathalie ARBOUSSET Ingénieur d’études au CERDACC (UR 3992)   Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement  Titre VII est la revue semestrielle entièrement numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.) Université de Haute-Alsace Membre du CERDACC (UR 3992) Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à…

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EDITO : LE PEUPLE, CATASTROPHE ET COLERE, C. Lienhard 

CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE ET EFFET RELATIF DU CONTRAT VIA LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, E. Desfougères

DERAILLEMENT D’ECKWERSHEIM : UN JUGEMENT TOUT EN RIGUEUR ET PEDAGOGIE, M-F. Steinlé-Feuerbach

LA DIFFICILE ASSURABILITÉ DES COMMUNES DANS UN CONTEXTE D’INTENSIFICATION ET DE MULTIPLICATION DES PHÉNOMÈNES NATURELS : UN ENJEU MAJEUR, A. Lemble-Jehli, T. Lailly-Dorpe, J. Neveu

BREVES, N. Arbousset

VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

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