JAC n°253/Janvier 2026

ÉDITO : CRANS‑MONTANA, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc COMPTE-RENDU DU 13EME COLLOQUE ANNUEL DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DE LA SECURITE ET DE LA…

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ACCIDENT DE SKI VISANT UNE MINEURE, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA,  CERDACC   Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077   Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours particulier, ses père et mère…

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UN AN APRES L’ATTAQUE TERRORISTE DE LA BREITSCHEIDPLATZ (BERLIN) : LES ENSEIGNEMENTS A TIRER DU RAPPORT SUR LE TRAITEMENT DES VICTIMES, C. Rotily

 Cassandra ROTILY  Doctorante en Droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC   Commentaire du rapport final élaboré par le commissaire fédéral aux victimes concernant l’attentat terroriste de la « Breitscheidplatz »[1] Le 19 décembre 2016, un attentat…

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COMPTE A REBOURS POUR L’ARRET DES TRAITEMENTS MEDICAUX PRODIGUÉS A UNE JEUNE FILLE DANS LE COMA, I. Corpart

Isabelle Corpart Maître de conférences en droit privé à l’UHA, CERDACC   Commentaire de CE, 5 janvier 2018, n° 416689 Le Conseil d’État statuant en référé valide la décision médicale d’arrêt des traitements maintenant en…

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DEVENIR VICTIME… , V. Erné-Heintz

Valentine Erné-Heintz Maître de conférences en sciences économiques CERDACC, Laboratoire n° EA 3992, Université de Haute-Alsace   La reconnaissance du préjudice passe par la reconnaissance d’un statut de victime. Ce statut est important car il attribue…

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EDITO, AU CANADA SI LOIN ET SI PROCHE ! C. Lienhard

Claude Lienhard, Professeur de droit privé à l’UHA, avocat, ancien directeur du CERDACC Au Canada si loin et si proche ! Les catastrophes s’inscrivent dans les mémoires collectives. Comme les mémoires humaines, elles sont sélectives,…

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 Le CERDACC est heureux de vous annoncer que Sonia Cherfa a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 19 décembre 2017 à la Faculté de Sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse. Son étude porte sur « La médiation familiale en droit français et en droit algérien ».

Son jury était composé des professeurs Claude Lienhard (directeur de thèse), Madjid Kaci, Ali Bencheneb, Filali Osman, et d’Isabelle Corpart, maître de conférences. A l’issue de cette soutenance Sonia Cherfa a reçu le titre de Docteure en droit. L’ensemble des membres du CERDACC la félicite pour le travail accompli et lui souhaite le meilleur pour la suite de sa vie professionnelle.

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