EDITO : DES LUEURS DANS LE CIEL D’ETE, LA DECISION, « CLIMATIQUE »...

Claude LIENHARD Avocat spécialisé en droit du dommage corporel, Professeur émérite de l’Université Haute-Alsace, Directeur honoraire du CERDACC (UR 3992)   L’été 2025 restera comme riche en événements de toute nature, entrant dans notre champ de…

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MEDIATOR : LA RESPONSABILITE DES LABORATOIRES SERVIER CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, M-F. Steinlé-Feuerbach

Marie-France Steinlé-Feuerbach Professeur émérite en Droit privé et Sciences criminelles à l’UHA Directeur honoraire du CERDACC   Commentaire de Civ. 1ère, 20 septembre 2017, n° 16-19.643 (pour lire l’arrêt)   L’arrêt rendu le 20 septembre…

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COMPTE-RENDU DU COLLOQUE « LA DELIMITATION PAR LE DROIT D’UN TERRITOIRE PERTINENT D’ORGANISATION DES SECOURS », MULHOUSE, 11 OCTOBRE 2017, N. Arbousset

Nathalie Arbousset Ingénieure d’études au CERDACC Karine Favro, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace et membre du CERDACC, a organisé, avec Mélis Aras, Docteure en droit public, et le soutien de l’ANR, un colloque…

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METHODE ET ASPECTS FORMELS DE LA RECHERCHE, G. Marain

  Gaëtan Marain Méthode et aspects formels de la recherche Petit manuel à l’usage des juristes L’Harmattan, 2017   L’ouvrage de Gaëtan Marain va assurément aider beaucoup de jeunes juristes qui, après avoir franchi l’étape…

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VEILLE DES PUBLICATIONS JURIDIQUES SUR LE RISQUE, E. Desfougères

Eric DESFOUGERES Maître de conférences (H.D.R.), membre du CERDACC Veille des publications juridiques sur le risque Finalité de la Veille des publications juridiques sur le risque : Cette rubrique vise à fournir aux lecteurs du JAC…

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Le Ministère de la Justice vient de publier un rapport sur les chiffres-clés de la Justice en 2017.

Le rapport « les chiffres-clés de la justice 2017 « 

S’agissant, précisément, des victimes d’infractions, le rapport montre l’évolution de l’indemnisation des victimes dans le temps ainsi que l’utilité des associations d’aide aux victimes.

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