JAC n°254/Février 2026
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
ÉDITO : LES ENJEUX DE LA GRATUITÉ DES SECOURS EN MONTAGNE, C. Lienhard CHRONIQUE DU DOMMAGE CORPOREL, DU DROIT DES VICTIMES ET VICTIMOLOGIE, C. Lienhard et C. Szwarc L’OBLIGATION D’INFORMATION SUR LES ASSURANCES INCOMBANT AUX…
Un laboratoire strasbourgeois étudie les crues en milieu urbain grâce à une maquette figurant un quartier imaginaire. Les chercheurs expliquent que leurs simulations en miniature permettront d’adapter la géométrie des communes pour minorer les risques.…
Le CERDACC est heureux de vous annoncer que Sonia Cherfa a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 19 décembre 2017 à la Faculté de Sciences économiques, sociales et juridiques de Mulhouse. Son…
Question écrite n° 01425 de M. Jean Louis Masson, JO Sénat du 05/10/2017 – page 3053 Sa question écrite du 1er décembre 2016 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis…
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES D’ACCIDENTS COLLECTIFS, novembre 2017 La prise en charge des victimes d’accidents collectifs figure parmi les axes prioritaires du plan interministériel de l’aide aux victimes acté le 10…
Isabelle Corpart Maître de conférences à l’UHA, CERDACC Commentaire de CA Aix-en-Provence, 11 janvier 2018, n° 16/21077 Une collision entre skieurs ayant visé une mineure suivant un cours particulier, ses père et mère…
Ce rapport sur la sûreté aérienne s’inscrit dans un contexte particulier. En effet, comme le note la Commission, 2016 a été marquée par une forte hausse des niveaux de menace terroriste en général et dans le domaine de l’aviation civile, avec les attentats terroristes perpétrés dans les aéroports de Bruxelles et d’Istanbul. Comme les années précédentes, la commission relate dans ce rapport les différents moyens dont elle dispose pour garantir l’efficacité des mesures de sûreté aérienne définies au niveau européen (l’inspection des administrations des Etats chargées de la sûreté aérienne et, dans une moindre mesure, dans les aéroports, l’évaluation des rapports annuels de contrôle de qualité des Etats membres). Il ressort de ce bilan que « les niveaux de respect de la législation sont restés stables (80 %) et qu’il n’a pas été nécessaire d’exclure temporairement des aéroports de l’UE du système de contrôle de sûreté unique de l’UE pour des motifs de déficiences sévères ». Toutefois, la commission a relevé que « les déficiences les plus courantes en 2016 concernaient des lacunes dans la mise en oeuvre des programmes nationaux de contrôle de la qualité. » Mais aussi que « la plupart des déficiences constatées restent liées au facteur humain », et en particulier lorsqu’il y a un changement de réglementation.